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Procédure de révocation de Michael Lauber

Ouverture d'une procédure de révocation contre Michael Lauber

L'étau se resserre autour du procureur général de la Confédération Michael Lauber. La commission judiciaire du Parlement a décidé mercredi par 13 voix contre 4 d'ouvrir une procédure de révocation à son encontre, une première à l'échelon fédéral.

(ats) Selon la loi sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération, un membre du Ministère public de la Confédération (MPC) ne peut être révoqué avant la fin de sa période de fonction que dans deux cas. Il a commis une violation grave de ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave. Il n’est durablement plus capable d’exercer sa fonction.

Selon le président de la commission Andrea Caroni (PLR/AR), les deux conditions pourraient être remplies. Il existe en tout cas un soupçon fondé que M. Lauber ait violé gravement ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave.

La minorité opposée à l'ouverture de la procédure aurait préféré attendre la décision du Tribunal administratif fédéral saisi par M. Lauber d'un recours contre son autorité de surveillance. Le verdict de ce tribunal pèsera lourd dans la balance.

La commission s'en servira de base pour juger si elle demande vraiment la révocation du procureur, a précisé M. Caroni. Il est inutile de faire le travail à double.

La commission a pris sa décision après avoir auditionné M. Lauber. L'intéressé est sorti le visage fermé de la salle et s'est dépêché de quitter les lieux, ne répondant aux journalistes qui l'attendaient qu'un bref "ça s'est très bien passé".

Le procureur risque d'être démis de ses fonctions en raison de ses rencontres secrètes avec le président de la FIFA Gianni Infantino. A l'issue d'une enquête disciplinaire, l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a conclu en mars que le procureur général a commis des manquements très graves avant, mais aussi durant la procédure disciplinaire.

Il aurait notamment fait des déclarations contraires à la vérité, violé le devoir de loyauté ou entravé l’enquête disciplinaire. M. Lauber conteste toutefois les griefs sur la forme et le fond. Il reproche également à l’autorité de surveillance d’avoir commis de nombreuses erreurs de procédure, d’avoir outrepassé ses compétences et fait preuve de partialité.

L'autorité de surveillance a ordonné que le salaire du procureur soit réduit de 8% durant un an. Mais M. Lauber a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral qui n'a pas encore tranché.

L'audition du procureur a porté non seulement sur cette procédure disciplinaire, mais encore sur les faits rendus publics après le 2 mars, en particulier la révélation d’autres contacts prétendus entre la FIFA et le MPC, la publication d’un échange de mails concernant les intentions de Gianni Infantino au printemps 2016 et la prescription du premier procès du complexe d’affaires liées à la FIFA.

En raison du Covid-19, le Tribunal pénal fédéral a été obligé de reporter le procès contre quatre hommes accusés de malversations en marge de la Coupe du monde 2006 en Allemagne. Ce report a signé l'arrêt de mort de cette procédure qui a occupé le MPC durant des années et constitué un échec retentissant pour le parquet.

Le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) a déposé une demande de révocation auprès de la commission judiciaire, mais la pression ne s'arrête pas là. Début mai, les groupes parlementaires du PS et du centre (PDC/PEV/PBD) ont invité le procureur général à démissionner de lui-même.

En septembre 2019 , le procureur n'avait déjà été réélu que de justesse pour quatre ans. La commission judiciaire avait recommandé de ne pas le reconduire dans ses fonctions.

Le suspense va durer. Si elle juge que M. Lauber a effectivement gravement violé ses devoirs de fonction, la commission soumettra une proposition de révocation à l'Assemblée fédérale. Le jugement du Tribunal administratif fédéral étant attendu pour l'été, le Parlement ne tranchera pas avant la session d'automne.

Mais la justice pourrait aussi estimer les soupçons non fondés, ce qui aboutirait au classement de la procédure. Ou l'intéressé démissionner de lui-même. Il n'y a en revanche pas eu d'appel en ce sens au sein de la commission judiciaire, selon son président.

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