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Les CFF victimes du désaccord avec l'UE

Accord-cadre: les CFF suspendus d'un programme de recherche de l'UE

L'enlisement des négociations sur l'accord-cadre entre Berne et Bruxelles a des répercussions pour les CFF. L'UE a mis en attente la participation de la Suisse au programme de recherche "partenariat européen pour la transformation du système ferroviaire européen".

(ats) Sabine Baumgartner, porte-parole des Chemins de fer fédéraux (CFF), a confirmé mardi l'information à la Neue Zuercher Zeitung. L'Union européenne (UE) justifie cette mesure par l'absence de participation de la Suisse au nouveau programme de recherche Horizon Europe.

Selon le journal zurichois, la Commission européenne a bloqué la participation de la Suisse en raison de l'absence de progrès sur l'accord institutionnel. Elle ne veut en outre pas entamer de discussions sur la coopération en matière de recherche tant que la Suisse n'aura pas libéré sa deuxième contribution à la cohésion européenne, suspendue par le Parlement fédéral, ajoute la NZZ.

L'UE estime que ces versements sont attendus depuis 2013. Les chambres fédérales avaient conditionné le paiement de nouveaux fonds de cohésion à la reconnaissance par l'UE de l'équivalence boursière. En 2018, Bruxelles l'avait refusée, considérant insuffisants les progrès sur l'accord-cadre.

Les CFF veulent participer au nouveau programme de recherche de l'UE sur le transport ferroviaire en versant une contribution plus élevée de plusieurs millions, précise la NZZ.

Le "partenariat européen pour la transformation du système ferroviaire européen" est l'un des dix projets de l'UE pour encourager la transformation écologique et numérique. La Commission européenne y consacre 10 milliards d'euros. Le programme ferroviaire vise à rendre le transport ferroviaire plus compétitif.

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