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Finances du canton

Vers des résultats positifs

Alors que la planification de l’an dernier prévoyait encore des déficits et un accroissement de la dette dépassant les 400 millions de francs à partir de 2019, le canton de Berne affiche désormais des excédents ainsi qu’une légère diminution de la dette dans le budget 2018 et le plan intégré mission-financement 2019-2021

Le canton de Berne affiche désormais des excédents LDD

Le Conseil exécutif est parvenu, au moyen de nombreuses mesures d’allègement, à équilibrer les finances cantonales. Le financement durable de la révision de la loi sur les impôts prévue pour 2019 est en outre garanti. Les résultats positifs ont cependant leur prix : la planification comprend les mesures parfois douloureuses du programme d’allègement (PA 2018). Sans ces mesures, la dette du canton augmenterait d’un demi-milliard de francs d’ici 2021.
Le budget 2018 et le plan financier 2019-2021 adoptés par le Conseil-exécutif à l’intention du Grand Conseil présentent les chiffres suivants :
Le compte de résultats du budget 2018 prévoit un excédent de 125 millions de francs et une réduction de la dette de l’ordre de 52 millions de francs. Le canton de Berne peut financer intégralement par ses propres moyens les investissements nets prévus, qui s’élèvent à 469 millions de francs. Le plan intégré mission-financement 2019-2021 affiche des chiffres positifs pour toutes les années. Sur l’ensemble de la période, le gouvernement prévoit en outre une réduction de la dette de l’ordre de 83 millions de francs.

D’importants efforts financiers et fiscaux

Malgré les légers excédents prévus, le Conseil-exécutif estime que le canton de Berne devra consentir des efforts importants, tant financiers que fiscaux, au cours des prochaines années. En effet, les soldes du plan financier de 2019 à 2021 sont à peine positifs. Un renoncement du Grand Conseil à mettre en œuvre certaines mesures prévues dans le PA 2018 se traduirait rapidement par un nouvel endettement. Il existe en outre des risques financiers importants liés par exemple à l’instabilité de l’environnement international et ses éventuelles répercussions sur la conjoncture, à la forte hausse des charges dans certains domaines ainsi qu’au risque de baisse des rentrées issues de la péréquation financière fédérale.

Les défis restent également de taille sur le plan de la politique fiscale. En dépit de l’abaissement de l’impôt sur le bénéfice d’ici 2020 visé par la révision en cours de la loi sur les impôts, le canton de Berne n’arrivera toujours pas en milieu de peloton en comparaison intercantonale pour ce qui est de l’imposition des personnes morales. En ce qui concerne la fiscalité des personnes physiques, il occupe même les dernières places du classement. Une baisse d’impôt perceptible pour les entreprises mobiliserait des moyens financiers considérables ou impliquerait un programme d’allègement radical. Atteindre le milieu du peloton en comparaison intercantonale pour toutes les catégories de contribuables entraînerait des pertes de recettes annuelles de l’ordre de 1,4 milliard de francs, réparties à raison de 900 millions pour le canton et d’environ un demi-milliard pour les communes et les Eglises.

Session de novembre 2017
Au cours des derniers mois, le Conseil exécutif a répété sa volonté de voir le Grand Conseil mener un débat de fond sur la politique financière et fiscale. Avec le budget 2018 et le plan financier 2019-2021, le rapport sur le programme d’allègement 2018 ainsi que la révision 2019 de la loi sur les impôts, le parlement disposera de tous les éléments pertinents pour décider, lors de la session de novembre prochain, de l’orientation que prendra le canton de Berne en matière de politique financière et fiscale. La position du gouvernement est claire : les résultats de tous ces travaux représentent ce qui est actuellement acceptable et politiquement réalisable pour le canton de Berne d’un point de vue financier, fiscal, économique et socio-politique.

Vers des comptes positifs en 2017
Le budget de cette année prévoit un excédent de revenus de 99 millions de francs et une réduction de la dette de 8 millions de francs. D’après une première projection des comptes 2017, il faut s’attendre à des besoins accrus par rapport aux valeurs budgétées dans les domaines des soins hospitaliers, du minimum vital social, de la réduction des primes et des écoles moyennes et formation professionnelle. Cette hausse des besoins peut être compensée par des rentrées fiscales plus élevées ainsi que par des recettes provenant des bénéfices de la Banque nationale suisse qui n’ont pas été entièrement budgétées. Le Conseil-exécutif s’attend donc actuellement à ce que les comptes 2017 bouclent sur un résultat positif.


 

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