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Résultat réjouissant pour les comptes 2019

Le compte de résultats du canton de Berne boucle 2019 sur un excédent de revenus de 265 millions de francs.

Les perspectives financières restent néanmoins très incertaines, en raison notamment de la crise déclenchée par le coronavirus. Photo: archives

Avec des charges de 11 235 millions de francs et des revenus de 11 500 millions de francs, le compte de résultats 2019 dégage un excédent de 265 millions de francs, alors que le budget tablait sur un solde positif de 123 millions de francs. Les investissements nets totalisent 374 millions de francs, soit 62 millions de francs de moins que prévu. Ils ont été intégralement autofinancés. Le solde de financement se monte à 249 millions de francs, contre 52 millions de francs au budget.                    

Des charges et des revenus meilleurs que prévu
Le résultat réjouissant de 2019 s’explique par une amélioration du côté des charges comme du côté des revenus.

La double distribution de bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) a permis de dégager des revenus supérieurs de 81 millions de francs à ceux figurant au budget. Les rentrées fiscales totales dépassent les prévisions de 35 millions de francs, en raison notamment des parts plus importantes touchées sur l’impôt fédéral direct (+38 millions de francs) et sur l’impôt anticipé (+30 millions de francs). Les impôts sur les gains immobiliers, sur les successions et sur les donations (+40 millions de francs) dépassent eux aussi les valeurs budgétées, alors que le produit des impôts sur les personnes physiques (35 millions de francs) et sur les personnes morales (39 millions de francs) est de peu inférieur aux attentes.

Les charges de personnel se situent en deçà du budget (70 millions de francs), en raison notamment des emplois vacants et de la dissolution de provisions pour les créances de la caisse de pension résultant du passage, en 2015, du système de la primauté des prestations à celui de la primauté des cotisations. Les dépenses dans les soins hospitaliers (48 millions de francs), les transports publics (30 millions de francs) et la réduction des primes d’assurance-maladie (28 millions de francs) n’ont pas atteint les valeurs budgétées. Il en va de même des amortissements (32 millions de francs) ainsi que des charges de biens, services et marchandises (24 millions de francs).

Inversement, les chiffres sont moins bons que budgétés dans la formation professionnelle (26 millions de francs) ou dans les contributions (30 millions de francs), par exemple.

Globalement, les écarts positifs par rapport au budget compensent entièrement le facteur de correction appliqué au budget 2019 dans son ensemble (136 millions de francs).

Investissements budgétés pas tous réalisés
Le compte des investissements boucle sur un résultat meilleur que prévu. Sur 436 millions de francs d’investissements nets inscrits au budget, 62 millions de francs n’ont pas été dépensés, dont 25 millions de francs environ pour le gros entretien dans le génie civil. En outre, 28 millions de francs de moins que prévu ont été prélevés sur le Fonds d’investissements hospitaliers. Dans le domaine du handicap, quelque 14 millions de francs de subventions d’investissement budgétés n’ont pas été alloués.

Le Conseil exécutif analyse actuellement les raisons pour lesquelles les investissements effectifs sont de nouveau inférieurs aux prévisions budgétaires. Compte tenu de la forte augmentation des besoins d’investissement dans les années à venir, il estime qu’il faudra impérativement veiller à utiliser la totalité des ressources financières figurant au budget.

Perspectives financières très incertaines
La crise du coronavirus aura de graves répercussions sur le développement économique et donc aussi sur les finances cantonales. Le Conseil-exécutif devra ainsi certainement ajuster à la baisse les hypothèses sur lesquelles reposent sa planification des recettes fiscales. La pandémie pèsera aussi sur les charges. L’ampleur de ses conséquences ne peut pas cependant être estimée à ce stade, de sorte que les perspectives financières sont très incertaines.

On n’a actuellement pas d’informations précises sur la distribution des bénéfices de la BNS. En vertu d’une convention additionnelle signée entre la BNS et le Département fédéral des finances, la Confédération et les cantons se partageront 4 milliards de francs au titre de l’exercice 2020, dont 320 millions reviendront au canton de Berne. Une distribution de bénéfices du même ordre est possible également au titre de l’exercice 2021, pour autant que le solde de la réserve pour distributions futures excède 40 milliards de francs après affectation du bénéfice. Il est impossible de dire avec certitude si ce sera le cas d’ici à la fin de 2020 compte tenu des récents développements. L’évolution à partir de 2022 est tout aussi incertaine. Une nouvelle convention ordinaire est en cours d’élaboration en ce qui concerne les exercices 2021 à 2025 (exercices 2022 à 2026 de la Confédération et des cantons).

L’exécutif cantonal dispose d’un peu plus de sécurité de planification en ce qui concerne la forte hausse du financement du besoin d’investissement. Il est résulté du dialogue avec les présidences de la Commission des finances et de la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire que le frein à l’endettement appliqué au compte des investissements sera adapté et que les ressources non utilisées des fonds d’investissement existants pourront être réaffectées. De plus, il faudra approfondir les mesures et les procédures de hiérarchisation, d’échelonnement et de redimensionnement du besoin d’investissement. Le financement du besoin croissant d’investissement n’est pas totalement assuré pour autant. L’adaptation prévue du frein à l’endettement appliqué au compte des investissements, par exemple, nécessite une modification de la Constitution, qui doit être approuvée par le corps électoral bernois.

Valeurs-repères des comptes annuels 2019 du canton de Berne:

En millions de CHF Budget
2019
Comptes
2019
Ecart par
rapport au
budget
Charges 11'359 11'235 -124
Revenus 11'482 11'500 18
Compte de résultats 123  265  142 
Investissements nets 436  374  -62 
Solde de financement 52  249  197

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