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Vote communaliste

Nouveau recours rejeté à Crémines

Le préfet du Jura bernois a rejeté le deuxième recours déposé contre la décision du Conseil communal de Crémines de retirer sa demande de vote communaliste.

Photo: LDD

En substance, il a considéré que, juridiquement, rien ne s’opposait à ce que le Conseil communal de Crémines prenne la décision contestée. La compétence de présenter ou de retirer la demande de vote communaliste appartient au Conseil communal dans la commune de Crémines.

Pour le surplus, la décision de retirer la demande de vote communaliste résulte d’une appréciation politique à laquelle le Conseil communal de Crémines a procédé et sur laquelle le préfet ne saurait se prononcer. Un recours peut être formé contre la décision préfectorale devant le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, dans les 30 jours dès sa notification.

Compte tenu des circonstances et dans un souci de clarification, le préfet a, dans sa décision, précisé qu’un éventuel recours contre celle-ci n’aurait pas d’effet suspensif.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le préfet avait déjà rejeté antérieurement un premier recours déposé contre la décision du Conseil communal de Crémines de retirer sa demande de vote communaliste et trois recours déposés contre la décision du Conseil municipal de Grandval de retirer sa demande de vote communaliste.

C-MPR

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