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Moutier

Les soupçons de fraude et de corruption électorale ont été écartés

La procédure ouverte contre inconnu pour délits contre la volonté populaire, en lien avec la votation du 18 juin, a fait l’objet d’un classement.

Plusieurs recours ont été déposés à la Préfecture du Jura bernois, dont l'un invoque des soupçons de fraude électorale. Photo:Archives Keystone

Par ordonnance du 2 février 2018, le Ministère public régional du Jura bernois - Seeland, agence de Moutier, a classé la procédure ouverte contre inconnu pour délits contre la volonté populaire (art. 279ss CP) en lien avec la votation de mi-juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier.

Plusieurs recours concernant la votation avaient été adressés à la Préfecture du Jura bernois. A l’appui de l’un de ces recours, six signataires avaient fait valoir que des rumeurs insistantes provenant de sources diverses, laissaient supposer que des bulletins de vote avaient été monnayés en faveur d’un changement d’appartenance cantonale.

Dans le cadre des investigations menées, le Ministère public a procédé lui-même ou fait procéder par la police à l’audition de 28 personnes au total. A l’issue de l’analyse effectuée, aucun élément n’a permis de confirmer les soupçons, basés sur des rumeurs, contenus dans le recours transmis au Ministère public. Aucune preuve indiquant que des actes concrets avaient été commis dans le but d’influencer le vote de tiers en l’échange d’un avantage quelconque (corruption électorale ; art. 281 CP), ou sous la menace (atteinte au droit de vote ; art. 280 CP) n’a pu être établie. Quant aux rumeurs selon lesquelles des bulletins de vote avaient été remplis de manière méthodique (fraude électorale ; art. 282 CP), elles n’ont pas été confirmées.

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