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Moutier

Le vote est annulé

Le Tribunal administratif a confirmé le jugement de la préfète et invalidé le vote du 18 juin 2017 à Moutier. Suite à l'annonce de cette décision très attendue, les premières réactions sont tombées.

Le vote est annulé

Réaction de Moutier-Résiste:

Moutier-Résiste prend acte sans surprise mais avec satisfaction de la décision du Tribunal administratif du Canton de Berne quant aux recours contre le vote communaliste du 18 juin 2017. Son annulation par la Préfecture du Jura bernois est ainsi confirmée.  Les insultes et les calomnies déversées sur la préfète par tous les milieux partisans de l’annexion de Moutier au canton du Jura sont donc renvoyées à leurs auteurs. Le renfort de militants venus du Jura est resté sans effet, au contraire des recours que des citoyens conscients ont déposés légitimement contre des comportements et des actes violant la lettre et l’esprit de la démocratie. Moutier-Résite exprime sa reconnaissance et ses félicitations à ces lucides et courageux recourants.

Le sort de notre cité et de la région dont elle est le centre, ne peut pas être décidé à coup de manipulations, d’abus et de tricheries.

Dans l’éventualité d’un second vote, le collectif exigerait que les règles du jeu soient suffisamment claires, strictes et leur respect garanti, pour que son issue n’ait pas à être contestée.

Moutier-Résiste veut en premier lieu que la municipalité de Moutier soit exclue de l’organisation et de la surveillance d’un nouveau scrutin.

Le collectif exige que pour les négociations qui le précéderaient, dans la mesure où la commune de Moutier serait partie prenante, la représentation de celle-ci soit répartie à parts égales entre opposants et partisans d’une annexion au canton du Jura. Il demande aussi que les représentants antiséparatistes ne soient pas désignés par les autorités en place.

Dans le cas où leurs doléances ne seraient pas prises en compte, Moutier-Résiste se sentirait en droit de faire appel à la justice.

COMM

 

Réaction des citoyens prévôtois à l'origine des premiers recours:

Les citoyens prévôtois à l'origine des premiers recours ont pris connaissance de la décision rendue par le Tribunal administratif, qui leur inspire à ce stade les commentaires suivants:

Depuis le 5 novembre 2018 et pour tenter de dissimuler leur propre incurie, les autorités séparatistes de Moutier n'ont eu de cesse de jeter l'opprobre sur la Préfecture du Jura bernois. Ainsi, l'ignominieuse décision Préfectorale aurait été dénuée de tout fondement juridique. Plus grave encore, elle aurait été dictée à la Préfecture par le Conseil exécutif.

Manifestement, le parti a été pris, dès novembre 2018, d'attaquer le messager, pour ne pas avoir à affronter le message.

La décision notifiée ce jour émane du Tribunal administratif. Il s'agit d'une instance judiciaire, composée de magistrats compétents et expérimentés, sans lien de dépendance avec les autorités exécutives du canton de Berne. Or il parvient au même constat que l'Autorité de première instance.

Il est désormais acté au plus haut niveau de la justice cantonale que le scrutin du 18 juin 2017 a bien été pollué par des interventions inacceptables des autorités communales.

Les autorités communales devraient désormais entendre le message qui leur est adressé: ces interventions n'ont pas leur place dans l'ordre juridique et démocratique suisse.

Il n'est toutefois pire sourd que celui qui ne veut entendre. A n'en pas douter donc, dès aujourd'hui, les autorités séparatistes de Moutier tenteront à nouveau d'attaquer le messager afin d'éluder le message.

En revanche, elles ne pourront désormais plus arguer d'une prétendue incompétence juridique ou d'un lien de dépendance administrative. Elles vont donc vraisemblablement motiver leur tentative de sabotage de la crédibilité du Tribunal administratif par le seul grief qu'il est bernois.

Cela suffira pour nourrir l'imaginaire des plus fervents partisans d'un rattachement de Moutier au canton du Ju ra, aux yeux desquels l'appartenance bernoise d'une autorité est infâmante et disqualifiante par nature. Cela suffira également aux autorités séparatistes pour continuer d'abreuver la population prévôtoise d'indignation et de prétendue injustice.

Il faut donc sincèrement souhaiter que les recourants séparatistes aient désormais la cohérence de sais ir le Tribunal fédéral: ce n'est en effet qu'une fois rendue la décision de la plus haute instance judiciaire du pays que les autorités communales seront privées de la possibilité d'attiser le contre-feu complotiste qu'elles ont allumé en novembre 2018.

Dans le cadre de la campagne qui précèdera le nouveau scrutin, elles seront alors contraintes d'affronter le regard éclairé de la population prévôtoise, et d'enfin assumer la responsabilité de leurs actes, sans pouvoir se cacher derrière le masque de l'indignation.

Et d'admettre avec contrition que le scrutin du 18 ju in 2017 ne restera dans l'Histoire que pour les irrégularités qui ont émaillé son déroulement, et non pour le résultat proclamé.

COMM

Réaction de Moutier Prévôté :

Selon Moutier-Prévôté, la démocratie a bel et bien été violée lors de la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier. En rejetant les recours du camp séparatiste, le Tribunal cantonal administratif a confirmé que de graves irrégularités ont entaché le scrutin du 18 juin 2017. Pour avoir triché, les séparatistes ont en conclusion perdu la votation. Alors que les autorités séparatistes n’ont cessé de clamer l’exemplarité du vote, ce nouveau jugement confirme qu’elles ont triché de façon délibérée. Elles ont perverti l’exercice démocratique lors de la votation la plus surveillée de l’histoire et empêché les Prévôtois d’exprimer leur volonté. Vu la gravité des faits, Moutier-Prévôté exige que ces autorités soient démises de toutes leurs fonctions et que des mécanismes de surveillance soient mis en place. Il est exclu que les auteurs de ce fiasco, qui ont plongé la ville et l’hôpital dans la crise, assument une quelconque responsabilité dans l’avenir de la ville.

Le Tribunal administratif a confirmé que le registre électoral a été manipulé. Cette décision démontre que l’administration communale est fortement impliquée dans les magouilles et est complice d’actes antidémocratiques. On comprend dès lors pourquoi la chancellerie municipale refusait de transmettre ce registre au canton et à la Confédération ! Des personnes exerçant des fonctions clés au sein de la ville ont été impliquées dans le scandale des domiciliations fictives. Dès lors se pose la question de savoir depuis combien de temps l’administration séparatiste procède à ce type de magouilles et avec quelles complicités, à l’interne et à l’externe. Cette pratique jette l’opprobre sur l’ensemble des résultats des scrutins et élections organisés sous l’égide de la majorité séparatiste.

Le Tribunal administratif a lourdement incriminé le maire. En utilisant des canaux officiels pour diffuser des informations erronées et mensongères, le maire a trahi sa fonction et la confiance du peuple. Celui-là même qui qualifiait d’« ignominie » la décision de première instance porte donc une responsabilité majeure dans cette faillite. Engagé comme combattant séparatiste, il a perdu le sens de la justice au détriment du bien supérieur de la cité et de l’intérêt général.

A l’heure où les caisses de la ville sont au plus mal, ces dérives coûteront plus d’une centaine de milliers de francs aux contribuables prévôtois en honoraires d’avocats. Sous le regard de la Suisse entière, deux options s’offrent désormais au camp séparatiste : affronter l’ultime instance de recours, soit le Tribunal Fédéral, au risque de se faire déculotter, ou renoncer à laver son honneur et ainsi avouer avoir triché et pratiqué la magouille à large échelle.

A l’issue de cette deuxième sanction, Moutier-Prévôté salue l’engagement des recourants de première instance grâce auxquels justice a été rendue. Ce jugement confirme que leur action était juste et nécessaire et que la décision de la Préfète du Jura bernois n’était pas de nature politique, contrairement aux affirmations partisanes et fantasques du Gouvernement jurassien.

Ce fiasco démocratique démontre que ceux qui prétendent incarner l’avenir de la ville en sont en réalité les fossoyeurs. Les dégâts économiques et d’image sont considérables pour Moutier. L’échec de ce scrutin doit nous inciter à mener une réflexion sur les enjeux qui détermineront véritablement notre avenir. La Question jurassienne, dépassée, constitue un obstacle au développement de notre cité depuis des décennies et est désormais close. Prenons-en acte. Il est temps d’abandonner les combats d’arrière-garde. Il est temps de se préoccuper du futur. Il est temps de tirer à la même corde et d’œuvrer pour la prospérité et le vivre ensemble dans le respect et la sérénité.

COMM

Réaction de l’Entente jurassienne:

Pour l'Entente jurassienne, l'invalidation du vote - le plus surveillé jamais organisé en Suisse sur la base d’interprétations très contestable - est improbable. En rendant un jugement à caractère politique,  les institutions bernoises assènent une nouvelle fois aux prévôtois «vous avez juridiquement tord parce que vous êtes politiquement minoritaire» dans ce canton.

Comme en atteste la procédure interminable et instruite uniquement à charge, les dés étaient pipés dès le début. En utilisant tous les moyens et en prenant le temps nécessaire, le gouvernement bernois et ses inféodés n’ont pas cherché à contrôler le vote communal de Moutier  mais se sont appliqués à trouver la moindre petite faille dans son organisation.  Avec pour unique but d’invalider un scrutin, pourtant qualifié d’exemplaire par les observateurs fédéraux. Dans un canton où les principes de l’état de droit ne sont pas respectés, il est manifestement possible de faire annuler n’importe quelle votation.

Sans s’encombrer du respect de la démocratie, le Tribunal administratif a donc rendu une décision politique, dictée également par la connivence et les intérêts personnels. Appelé à trancher pour ou contre son employeur, le juge de la Cour des affaires francophones, M. Rolli, a décidé de donner raison à son patron. Faisant d’une pierre deux coups, il abonde également dans le sens du bureau des avocats des recourants pro-bernois, qui se trouve être l’employeur de sa fille. Le juge a fait un choix terriblement humain mais parfaitement indigne de la part d’un magistrat !

Au lendemain de la décision de la Préfète, Dick Marti se demandait si, en tenant compte des critères admis par la première instance et confirmés par le Tribunal administratif, certaines votations fédérales ne devraient pas être annulées. La question mérite d’être posée. Le Tribunal fédéral qui sera indubitablement appelé à trancher sur le cas de Moutier devra en tout cas y réfléchir. 

Tout comme l’ancien procureur du Tessin, l’Entente jurassienne  ne voit pas bien quel scrutin en Suisse pourrait résister au recours des déçus d’un résultat si ce jugement devait être confirmé. Elle est ainsi convaincue que le Tribunal fédéral n’ouvrira pas la boîte de Pandore et n’entraînera pas la Suisse entière dans une sorte de dictature des minorités qui mènerait au chao politique.

En attendant, l’Entente jurassienne soutiendra toute action pacifique qui permettra de faire respecter le choix des Prévôtois. En ce sens, elle demande aux citoyennes et citoyens de se mobiliser et de manifester leur indignation. Commençons par nous retrouver en force dans la rue, demain à 18h sur la place de la gare ! 

Moutier l’a montré démocratiquement dans les urnes le 18 juin, elle est une ville jurassienne et, puisque c’est nécessaire, nous allons le réaffirmer haut et fort.

COMM

Réaction du canton du Jura :

Le Tribunal administratif bernois a rendu son jugement concernant le vote sur l’appartenance cantonale de Moutier. Il confirme la décision de la Préfecture du Jura bernois annulant le vote du 18 juin 2017. Le Gouvernement jurassien prend acte de ce jugement.

Le Tribunal administratif bernois a confirmé la décision de la Préfecture du Jura bernois du 2 novembre 2018. Celle-ci avait annulé le vote par lequel les Prévôtoises et Prévôtois avaient décidé, par 51,7% des voix, de rejoindre la République et Canton du Jura. Dans son jugement, le Tribunal administratif bernois n’a admis que partiellement les recours déposés suite à la décision de la Préfecture du Jura bernois et a confirmé l’annulation du scrutin.

Le Gouvernement jurassien, qui a toujours gardé confiance quant à l’issue de la procédure, regrette ce verdict. Le vote du 18 juin 2017 a été hautement surveillé et contrôlé, tant par la Municipalité de Moutier que par le canton de Berne et la Confédération. Des mesures exceptionnelles avaient été mises en place afin d’assurer la bonne tenue du vote, ce qui avait d’ailleurs été largement salué par les observateurs.

Il s’agit désormais d’analyser plus en détail les considérants du jugement et les conséquences qui en découlent. Les recourants devront notamment décider s’ils saisissent le Tribunal fédéral. En tout état de cause, si la décision judiciaire définitive devait confirmer l’annulation du vote, les citoyennes et citoyens de Moutier devront pouvoir se prononcer sur l’appartenance cantonale de leur commune dans le cadre d’un vote valable, conformément à la Déclaration d’intention de 2012. La Confédération, les autorités jurassiennes et bernoises se sont engagées dans ce sens lors de la tripartite du 21 novembre 2018.

Dans l’immédiat, le Gouvernement jurassien rappelle qu’il reste au côté de toutes celles et ceux qui se sont engagées depuis de si nombreuses années pour que Moutier rejoigne la « Maison jurassienne ». Tout en regrettant la situation d’incertitude qui prévaut depuis plus de deux ans et qui risque encore de perdurer dans la cité prévôtoise, le Gouvernement continuera à avoir une attitude constructive dans le dossier de l’appartenance cantonale de Moutier.

COMM

Réaction de l’UDC:

Pour l’UDC, les tricheries du 18 juin sont confirmées. Moutier est une commune du canton de Berne et tel restera le cas. Il est désormais établi par un tribunal supérieur que le vote du 18 juin 2017 n’était qu’une mascarade démocratique.

Le jugement du 23.08.2019 du Tribunal administratif du canton de Berne confirme la grande majorité des griefs retenus par la Préfecture du Jura bernois à l’encontre de la validité du scrutin du 18 juin 2017. L’UDC Jura bernois tient à exprimer son soutien total à la Préfète Stéphanie Niederhauser ainsi qu’à son équipe et à les féliciter de la qualité de leur travail. La Préfète en particulier a dû essuyer un feu nourri et ininterrompu d’injures, de diffamations et de dénigrements inacceptables de la part des milieux séparatistes les plus aigris depuis qu’elle avait eu le courage de casser le vote truqué du 18 juin 2017.

Une telle attitude est indigne de la démocratie et de l’état de droit suisse, mais a un immense avantage : elle fait tomber les masques et montre la face sombre d’un certain séparatisme. Les patriotes jurassiens honnêtes et sincèrement attachés à leur coin de pays sont respectables. En revanche, certains de leurs responsables et militants déshonorent leur cause et le canton du Jura par leur attitude détestable, leur arrogance, leur morgue ainsi que leur malhonnêteté intellectuelle et politique. Désormais, la Suisse entière sait à qui Moutier et le canton de Berne ont affaire. Ce n’est plus en montrant bruyamment la paille dans l’oeil des bernois que ces séparatistes pourront cacher la poutre dans leur orbite.

Le transfert de Moutier dans le canton du Jura rêvé par certains n’aura pas lieu par la faute de l’arrogance et de l’incompétence des responsables autonomistes qui ont obtenu et organisé le vote du 18 juin 2017. Les tricheries séparatistes sont seules responsables de ce que l’UDC Jura bernois désignait déjà comme un désastre démocratique le 5 novembre 2018.

La majorité séparatiste du Conseil municipal de Moutier et son maire Marcel Winistoerfer devraient avoir la dignité de démissionner après que leur incurie politique et démocratique a été ainsi actée. Il faut rappeler que la gestion du fichier des ayants droit au vote n’a pas été légale et que deux interventions des autorités – une lettre aux parents d’élèves et un éditorial du maire dans Moutier.ch – font partie des irrégularités retenues par le Tribunal administratif. Ces éléments sont directement imputables à la majorité séparatiste de l’exécutif prévôtois.

COMM

Développement suit.

Mots clés: Moutier, Vote, Jura, canton berne

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