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Hôpital de Moutier

Le Jura saisit le Tribunal fédéral

Le Gouvernement jurassien veut avoir son mot à dire dans le dossier de l’avenir de l’établissement hospitalier prévôtois. Il a saisi le Tribunal fédéral en ce sens.

Le Gouvernement jurassien saisit le Tribunal fédéral dans le dossier de l’hôpital de Moutier. Archives

Le Gouvernement jurassien veut se donner tous les moyens pour assurer l’avenir de l’hôpital de Moutier et des emplois qui s’y trouvent. Pour cela, il a besoin de temps, indique-t-il dans un communiqué publié hier. C’est pour cette raison qu’il a décidé de saisir le Tribunal fédéral. Par cette démarche, il entend faire de son accord une condition sine qua non à une éventuelle vente de l’hôpital. Une requête de mesures urgentes et provisionnelles a été envoyée à cette fin vendredi 21 septembre 2018.

Suite au dépôt de cette requête, le Tribunal fédéral a décidé, dans une ordonnance rendue le 25 septembre, que « jusqu’à décision sur la requête de mesures provisionnelles, aucune mesure visant à aliéner, à grever ou à modifier la société Hôpital de Moutier SA ou à disposer des biens de cette société ne pourra être prise ». Un délai jusqu’au 8 octobre est octroyé au canton de Berne pour se prononcer à ce sujet. Par la suite, le Tribunal fédéral devra se prononcer sur le droit de regard de la République et Canton du Jura sur le sort de l’hôpital de Moutier compte tenu du contexte politique actuel.

Son mot à dire
Le Gouvernement jurassien estime avoir son mot à dire pour l’avenir de cet établissement hospitalier en tant que partenaire privilégié, compte tenu du prochain transfert de la ville de Moutier dans le canton du Jura. Par ailleurs, il souhaite conserver l’opportunité pour l’Hôpital du Jura d’acquérir l’hôpital de Moutier en se laissant le temps d’analyser toutes les données et sans se faire devancer par un concurrent privé.
 
Pour rappel, le Gouvernement avait envoyé le 21 août dernier une lettre au Conseil exécutif bernois. Ce courrier faisait état de sa volonté d’être associé à toute démarche concernant la vente de l’hôpital de Moutier et exigeait la suspension de la vente de cet établissement. Dans sa réponse, le Conseil exécutif avait indiqué que faute de proposition concrète et au regard de la situation financière de l’hôpital, il ne pouvait se permettre d’attendre l’issue de la procédure de recours sur le vote du 18 juin 2017 et ne souhaitait donc pas suspendre le processus de vente. 

Lors de la tripartite du 10 septembre dernier, les délégations aux affaires jurassiennes des deux cantons, sur proposition de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ont toutefois convenu de mettre en place un groupe de travail intercantonal. Ce groupe aura pour mandat d’étudier des solutions concrètes pour l’avenir de l’hôpital, indépendamment de son appartenance cantonale. A cette occasion, la suspension du processus de vente a été une nouvelle fois demandée par la délégation jurassienne, mais le Conseil exécutif a réitéré son refus. Dans ces circonstances, le Gouvernement jurassien a décidé de saisir le Tribunal fédéral.
 

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