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Question Jurassienne

La Tripartite définit les modalités de la nouvelle votation sur l’appartenance cantonale de Moutier

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a présidé mardi 19 mai à Berne, une conférence tripartite Jura à laquelle ont participé les Délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien.

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a indiqué que le dispositif adopté pour l’organisation du nouveau vote présuppose un soutien total des autorités fédérales, cantonales et communales concernées.

Nouvelles mesures

Les mesures déjà prises en 2017 sont reconduites : présence d’observateurs fédéraux, vote par correspondance adressé à l’OFJ, mesures de précaution à la Poste de Moutier, sensibilisation des directions des homes et des hôpitaux. Les parties ont par ailleurs avalisé les mesures suivantes:

  • Le registre électoral de la commune de Moutier sera contrôlé intégralement par la commune de Moutier et le canton de Berne. Ce contrôle a commencé en début d’année déjà.
  • Les trois messages adressés aux citoyennes et citoyens de Moutier en 2017 par le Conseil municipal et les gouvernements bernois et jurassien feront l’objet d’un unique avenant commun adopté par les trois exécutifs. Cet avenant se limitera à adapter les éléments qui auraient évolué depuis 2017.
  • L’OFJ sécurisera et adressera le matériel de vote aux citoyennes et citoyens de Moutier, surveillera le dépouillement et procédera à un contrôle systématique des cartes de légitimation.
  • Un groupe de travail composé de représentants de l’OFJ, de la Chancellerie bernoise et de la Chancellerie de la commune de Moutier sera institué pour finaliser le disposif. La Chancellerie jurassienne y participera à titre d’observatrice, le canton du Jura n’intervenant pas d’un point de vue opérationnel dans le vote.

La tripartite n’envisage plus la création d’une structure extérieure chargée d’organiser le vote (comité de votation), le dispositif arrêté étant entièrement suffisant.

Prochaines échéances

Avant la pause estivale, la Chancellerie bernoise communiquera ses observations relatives au registre électoral à la commune de Moutier et à l’OFJ. L’objectif est de clarifier le contenu du registre avant la prochaine conférence tripartite, qui aura lieu en septembre. La date de la votation sera fixée à ce moment en concertation avec la commune de Moutier. Il apparaît dès lors évident que la votation n’aura pas lieu en 2020.

Articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne

En ce qui concerne les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne, qui concernent le territoire du Jura bernois, le Gouvernement jurassien a réaffirmé qu’il engagerait les travaux législatifs nécessaires une fois la question de l’appartenance cantonale de Moutier réglée par un vote communal valable.

Rencontre avec une délégation du Conseil municipal de Moutier

A l’issue de la conférence, une délégation du Conseil municipal de Moutier a été informée du résultat des débats en tripartite. La délégation a fait part de son soutien au dispositif prévu, a remercié la Confédération de son engagement et a manifesté son souhait d’organiser un vote assorti de mesures proportionnées, justes et efficaces.

COMM

 

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