La déclaration d'intention sous le feu de la rampe
La Question jurassienne a donné lieu à de longs débats
Live-Ticker
Les députés ont ensuite passé au vote. Dans un premier temps, ils se sont prononcés sur la proposition du gouvernement, opposée à la proposition de la commission. La Députation, qui avait demandé le vote séparé, a accepté la proposition du gouvernement par 11 voix contre 5. Le Plénum a suivi par 78 voix contre 74 et 1 abstention.
Ils sont ensuite passé au vote final sur la modification de la loi sur le statut particulier. La députation l'a acceptée par 12 voix contre 4, alors que le Plénum suivait par 94 voix contre 51 et 8 abstentions. Enfin, la motion Blanchard a été refusée par 77 voix contre 72 et 4 abstentions.
Le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud a souligné que la déclaration d’intention doit être menée jusqu’au bout, faute de quoi l’accord du 20 février serait caduc. Si beaucoup critiquent cette déclaration d’intention, elle est néanmoins le meilleure solution. Et de rappeler que votation communaliste ne signifie pas solution communaliste.
Jean-Michel Blanchard a appelé à soutenir cette motion qui n’a que valeur de directive et laisse toute liberté au Conseil exécutif.
Emilie Moeschler a quant à elle estimé que la motion Blanchard et la proposition de la commission est dangereuse. On ne se trompe jamais en laissant le peuple voter, a-t-elle souligné. Elle a dit que le groupe socialiste rejette la proposition la commission, ainsi que la motion Blanchard, et donc à soutenir la proposition du gouvernement, soutenu par la Députation.
Le radical Adrian Kneubühler a défendu la position du gouvernement, car si un vote communaliste est demandé, il doit l’être dans un délai de deux ans, et pas au-delà. Au nom du PEV, Marc Jost a rappelé que les communes doivent être libres de faire leur choix, si elles le souhaitent. Et d’appeler le plénum de rejeter la motion. Quant à l’UDF, son porte-parole Peter Bonsack a insisté sur la volonté de n’avoir qu’un seul vote régional.
Porte-parole de l’UDC, Anne-Caroline Graber a dénoncé le risque de mitage du Jura bernois, avec le départ de communes dispersées dans le Jura bernois. Elle a répété que l’UDC ne s’oppose pas au vote communaliste, mais au vote communaliste incité par le Conseil exécutif. Et d’appeler le plénum à accepter la motion Blanchard.
Pour les Verts, Pierre Amstutz le Grand Conseil porterait une lourde responsabilité s’il ne suivait pas la proposition du Conseil Exécutif. Refuser ou modifier la loi, c’est favoriser le pourrissement de la situation. Les Verts soutiennent donc la proposition du Conseil exécutif
Jean-Michel Blanchard (UDC) est venu à la tribune pour dénoncer l’interprétation faite par le gouvernement à propos de sa motion. La consultation de la population qui pourrait conduire à un vote n’est pas remis en cause par l’acception de la motion. De plus, la motion n’exclut pas un vote communaliste, mais elle dit que Conseil exécutif ne serait pas lié par l’engagement pris dans la déclaration d’intention. Il a jugé cette interprétation tendancieuse et incorrecte.
Quant à ceux qui accusent l’UDC de ne pas être démocratique, il a rappelé que cette déclaration n’a pas été soumise au Grand Conseil. «Depuis novembre dernier, j’ai reçu des dizaines de messages de soutien, venant de tous les horizons», a-t-il assuré. Et de souligner que ceux qui contestent la procédure des années 70 seront suivis par d’autres plus tard si le Jura bernois décide de rester bernois.
A Philippe Perrenoud, il a dit que si le Gouvernement jurassien a dit que la Question jurassienne sera réglée au terme du processus, il n’en est rien du parlement. Et d’appeler à soutenir la motion.
Co-motionnaire, Christian Hadorn a dit qu’il refusait la direction prise par le gouvernement. Ce n’est pas au gouvernement fasse les démarches pour permettre à des communes de décider de quitter le Jura bernois.
Pour sa part, Caroline Graber a dit ne pas être satisfaite à la réponse à son interpellation, qui dénonçait les ancrages juridiques asymétriques, le vote dans le canton du Jura portant sur une modification constitutionnelle, alors que c’est une procédure législative dans le canton de Berne.
Président de la commission, Patrick Gsteiger a voulu marquer la différence entre la motion Blanchard et la proposition de la commission, sous l’égide du PBD. La motion n’empêche pas le gouvernement de présenter malgré tout les bases légales pour un vote communaliste. La proposition du PBD veut limiter la procédure à un seul vote régional. A ses yeux, la proposition de la majorité conduirait dans un mur. De toute façon, une commune peut toujours faire appel à la Constitution fédérale. Il n'a pas caché être mal à l'aise, car comme président, il doit défendre la proposition de la commission, alors que "mon intime conviction me porte à soutenir la proposition du Conseil exécutif".
La Députation soutient l’entrée en matière par 12 à 4
Le plénum, lui aussi, par 103 contre 48 et 2 abstentions
Président de la Députation, Manfred Bühler a rappelé que la Députation a demandé par 11 voix contre 4 de recourir au vote séparé, afin de montrer toute l'importance qu'elle accorde à ce sujet. La modification de la loi sur le statut particulier est une chance de résoudre la Question jurassienne. Ensuite, la grande majorité des partis et du CJB acceptent cette modification. La Députation soutiendra la proposition du Conseil exécutif et invite à voter l'entrée en matière.
Dans les rangs socialistes, tant Emilie Moeschler que Roberto Bernasconi, Francis Daetwyler et le président Roland Näf ont appelé le plénum à voter l’entrée en matière, ce dernier accusant l’UDC de s’accrocher au vote de 1974-75 comme étant une décision définitive. Or, «c’est dans une dictature que les décisions sont définitives». Président du PLR, Pierre-Yves Grivel a lui aussi plaidé en faveur de l’entrée en matière, soulignant que c’est la population concernée doit pouvoir se prononcer.
Pour le groupe PDC-PVL, Daniel Kast a plaidé en faveur de l'entrée en matière, tout comme Marc Jost, au nom du groupe PEV. A ses yeux, une nouvelle génération doit avoir le droit de se prononcer sur son avenir institutionnel. Au nom du PBD, Ueli Spring a plaidé pour un Jura bernois non démantelé. La proposition de non-entrée en matière n'est pas la bonne voie, car la population veut en finir, mais avec un seul vote.
Pour le PS, Emilie Moeschler a dit la grande responsabilité du Parlement, qui peut en finir avec la Question jurassienne. A la fin du processus, quel que soit le résultat, le canton du Jura a dit qu'il considérerait que la Question jurassienne est réglée, selon les termes de la Déclaration d'intention. Pour le PS, le risque de débordement dans le Jura bernois n'existe pas. Elle a rappelé que le Grand Conseil avait donné au Jura bernois un statut particulier. Or, le CJB, qui en est l'émanation, a dit sa volonté de régler le problème par ce vote. Et de rappeler que le vote ne portera pas sur la création d'un nouveau canton, mais sur l'opportunité de donner mandat aux deux gouvernements à engager une procédure nécessaire à la création d'un nouveau canton. Dénonçant l'attitude de refus de l'UDC d'entrer en matière, et elle a appelé le plénum à voter l'entrée en matière.
Pour l'UDC, Peter Brand a martelé que pour sa formation, la Question jurassienne a été définitivement réglée en 1974-75. A ses yeux l'entrée en matière va jeter de l'huile sur le feu.
Comme l'a relevé le PLR Adrian Kneubühler, un processus a été engagé, même s'il n'en est pas vraiment satisfait. C'est sans enthousiasme que le PLR accepte l'idée de cette votation. Quel risque y a-t-il? C'est ensuite aux partis de faire en sorte d'encourager les Jurassiens bernois à rester dans le canton. Le PLR soutient donc l'entrée en matière.
Au nom de la commission, Patrick Gsteiger a déploré le refus de l'UDC de ne pas entrer en matière, alors que ce parti en appelle toujours à la démocratie. Pour les Verts, Pierre Amstutz a lui aussi appelé le plenum à accepté l'entrée en matière. Au nom de l'UDF, Peter Bonzack a dénoncé la déclaration d'intention. Il s'est en pris à la minorité autonomiste qui n'a jamais voulu reconnaître que la Question jurassienne est réglée depuis les années 70. Selon l'orateur, la population du Jura bernois est lasse de cette Question jurassienne. L'UDF ne voudrait pas organiser de vote du tout, a-t-il martelé, raison pour laquelle l'UDF refuse l'entrée en matière.
La proposition du vote séparé est demandée par 5 membres de la Députation, présente au complet. Les conditions du vote séparé sont remplies.
S'agissant de la demande de non-entrée en matière, c'est l'UDC Caroline Graber qui a expliqué la position de son parti. Elle a rappelé que dans les années 70, l'additif constitutionnel a permis au Jura de voter. Les trois districts du nord, votent pour la séparation, ceux du sud, non - vote confirmé en 1975. Pour l'UDC, la question a été ainsi réglée. L'UDC refuse l'entrée en matière, parce que les habitants de Bienne ne peuvent voter, alors que ceux de Porrentruy le peuvent. Il impensable que la population du Jura puisse voter, et pas les citoyens bernois.
Eu plus, après le vote, toutes les communes du Jura bernois pourraient demander de rejoindre le canton, même si elles n'ont pas de frontières. Ce n'est pas acceptable.
Elle a encore souligné que ce vote est imposée d'en haut, pas d'en bas. Il est discutable que le Jura bernois doive voter sur son avenir institutionnel sans l'avoir demandé. Cela contrevient à l'esprit de la démocratie. Si les séparatistes veulent un vote, ils auraient dû recourir à la voie de l'initiative.
La présidente Therese Rufer ouvre la session à 13h30. Le débat à venir attire une foule de journalistes, souligne-t-elle.
Dans un premier temps, le président de la commission Patrick Gsteiger donne l'avis de la commission. Celui-ci en a appelé au bon sens de chacun.
D'abord, le Jura bernois dispose d'un statut particulier, reconnue dans une loi, a-t-il rappelé. C'est cette loi qu'il s'agit de modifier pour se prononcer sur son avenir institutionnel.
La modification ne porte pas sur la création d'un canton, mais de la volonté, ou non, de permettre aux citoyens du Jura bernois et du Jura de se prononcer sur l'opportunité de donner aux gouvernements des deux cantons d'engager la procédure nécessaire permettant la création d'un nouveau canton.
Live-Ticker
Les députés ont ensuite passé au vote. Dans un premier temps, ils se sont prononcés sur la proposition du gouvernement, opposée à la proposition de la commission. La Députation, qui avait demandé le vote séparé, a accepté la proposition du gouvernement par 11 voix contre 5. Le Plénum a suivi par 78 voix contre 74 et 1 abstention. Ils sont ensuite passé au vote final sur la modification de la loi sur le statut particulier. La députation l'a acceptée par 12 voix contre 4, alors que le Plénum suivait par 94 voix contre 51 et 8 abstentions. Enfin, la motion Blanchard a été refusée par 77 voix contre 72 et 4 abstentions.
Le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud a souligné que la déclaration d’intention doit être menée jusqu’au bout, faute de quoi l’accord du 20 février serait caduc. Si beaucoup critiquent cette déclaration d’intention, elle est néanmoins le meilleure solution. Et de rappeler que votation communaliste ne signifie pas solution communaliste. Jean-Michel Blanchard a appelé à soutenir cette motion qui n’a que valeur de directive et laisse toute liberté au Conseil exécutif.
Emilie Moeschler a quant à elle estimé que la motion Blanchard et la proposition de la commission est dangereuse. On ne se trompe jamais en laissant le peuple voter, a-t-elle souligné. Elle a dit que le groupe socialiste rejette la proposition la commission, ainsi que la motion Blanchard, et donc à soutenir la proposition du gouvernement, soutenu par la Députation. Le radical Adrian Kneubühler a défendu la position du gouvernement, car si un vote communaliste est demandé, il doit l’être dans un délai de deux ans, et pas au-delà. Au nom du PEV, Marc Jost a rappelé que les communes doivent être libres de faire leur choix, si elles le souhaitent. Et d’appeler le plénum de rejeter la motion. Quant à l’UDF, son porte-parole Peter Bonsack a insisté sur la volonté de n’avoir qu’un seul vote régional.
Porte-parole de l’UDC, Anne-Caroline Graber a dénoncé le risque de mitage du Jura bernois, avec le départ de communes dispersées dans le Jura bernois. Elle a répété que l’UDC ne s’oppose pas au vote communaliste, mais au vote communaliste incité par le Conseil exécutif. Et d’appeler le plénum à accepter la motion Blanchard. Pour les Verts, Pierre Amstutz le Grand Conseil porterait une lourde responsabilité s’il ne suivait pas la proposition du Conseil Exécutif. Refuser ou modifier la loi, c’est favoriser le pourrissement de la situation. Les Verts soutiennent donc la proposition du Conseil exécutif
Jean-Michel Blanchard (UDC) est venu à la tribune pour dénoncer l’interprétation faite par le gouvernement à propos de sa motion. La consultation de la population qui pourrait conduire à un vote n’est pas remis en cause par l’acception de la motion. De plus, la motion n’exclut pas un vote communaliste, mais elle dit que Conseil exécutif ne serait pas lié par l’engagement pris dans la déclaration d’intention. Il a jugé cette interprétation tendancieuse et incorrecte. Quant à ceux qui accusent l’UDC de ne pas être démocratique, il a rappelé que cette déclaration n’a pas été soumise au Grand Conseil. «Depuis novembre dernier, j’ai reçu des dizaines de messages de soutien, venant de tous les horizons», a-t-il assuré. Et de souligner que ceux qui contestent la procédure des années 70 seront suivis par d’autres plus tard si le Jura bernois décide de rester bernois. A Philippe Perrenoud, il a dit que si le Gouvernement jurassien a dit que la Question jurassienne sera réglée au terme du processus, il n’en est rien du parlement. Et d’appeler à soutenir la motion. Co-motionnaire, Christian Hadorn a dit qu’il refusait la direction prise par le gouvernement. Ce n’est pas au gouvernement fasse les démarches pour permettre à des communes de décider de quitter le Jura bernois. Pour sa part, Caroline Graber a dit ne pas être satisfaite à la réponse à son interpellation, qui dénonçait les ancrages juridiques asymétriques, le vote dans le canton du Jura portant sur une modification constitutionnelle, alors que c’est une procédure législative dans le canton de Berne. Président de la commission, Patrick Gsteiger a voulu marquer la différence entre la motion Blanchard et la proposition de la commission, sous l’égide du PBD. La motion n’empêche pas le gouvernement de présenter malgré tout les bases légales pour un vote communaliste. La proposition du PBD veut limiter la procédure à un seul vote régional. A ses yeux, la proposition de la majorité conduirait dans un mur. De toute façon, une commune peut toujours faire appel à la Constitution fédérale. Il n'a pas caché être mal à l'aise, car comme président, il doit défendre la proposition de la commission, alors que "mon intime conviction me porte à soutenir la proposition du Conseil exécutif".