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Affichage à Genève: la SGA est déboutée

Monopole de l'affichage à Genève: la SGA est déboutée

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la Société générale d'affichage (SGA) contre l'attribution de la concession d'affichage en ville de Genève. Il n'a pas admis en particulier l'argument d'une violation de la loi sur le marché intérieur (LMI).

(ats) En 2016, la Ville de Genève a lancé un appel à candidatures pour l'attribution de la concession d'affichage public pour les années 2017 à 2021. Le critère principal du cahier des charges, pondéré à 70% dans l'évaluation des candidats, prévoyait une redevance de 280'000 francs par mois pendant la première année.

Selon la loi genevoise sur les procédés de réclame (LPR), le montant de la redevance ne peut pas dépasser la moitié du chiffre d'affaires de la société concessionnaire. Ecartée au profit de Neo Advertising, la SGA a fait recours en vain devant le Tribunal administratif de première instance, puis devant la Cour administrative du canton de Genève.

Selon la recourante, la disposition de la LPR entraînerait une distorsion de concurrence. En effet, les soumissionnaires auraient intérêt à gonfler la redevance proposée, sachant que si celle-ci dépassait la moitié de leur chiffre d'affaires réel, elle ne serait pas intégralement due.

Dans un arrêt rendu il y a trois semaines, le Tribunal admet que cet effet pourrait être "problématique". Mais il est tempéré par le fait qu'une offre trop élevée ne manquera pas d'attirer l'attention de l'autorité concédante. Et cette dernière n'a aucun intérêt à octroyer une concession si la redevance n'atteindra jamais le montant promis.

En l'espèce, la haute cour souligne que Neo Advertising et la SGA ont déposé des offres très proches s'agissant de la redevance. Ce fait permet d'écarter l'hypothèse d'une distorsion de la concurrence résultant de la LPR.

Dans la même veine, la SGA avançait que la pondération à 70% de la redevance était arbitraire puisque ce critère était sans influence au final sur les montants réellement versés. Pour le Tribunal fédéral, le contrôle des offres par un comité d'évaluation, qui n'a aucun intérêt à retenir une proposition irréaliste, vide l'argument de sa substance.

Réagissant par communiqué, Neo Advertising se réjouit de l'issue de cette procédure qui s'est étendue sur 33 mois. Durant cette période, l'agence s'est chargée de l'affichage en vertu de mandats renouvelés de six mois en six mois par la Ville. (arrêt 2C_82/2019 du 18 septembre 2019)

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