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Un accord commercial pour Berne et Londres

Un accord commercial pour régler les relations après le Brexit

La Suisse et le Royaume-Uni règlent leurs relations pour l'après-Brexit. Le ministre de l'économie Guy Parmelin et le ministre britannique du commerce extérieur, Liam Fox, ont signé lundi à Berne un accord bilatéral sur le commerce.

(ats) Les deux pays assurent ainsi le maintien des droits et des obligations économiques et commerciaux découlant des accords entre la Suisse et l'UE. Les bonnes relations entre les deux pays se poursuivront après la sortie du Royaume-Uni de l'UE, indique le Département fédéral de l'économie dans un communiqué.

Cet accord commercial réplique la grande majorité des accords commerciaux régissant actuellement les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni: l'accord de libre-échange de 1972, l'accord sur les marchés publics, l'accord sur la lutte contre la fraude, une partie de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité et l'accord agricole de 1999.

Un accord additionnel avec le Liechtenstein a également été signé par la ministre des affaires étrangères Aurelia Frick. Les dispositions de l'accord entre Berne et Londres seront étendues à la principauté au titre de l'union douanière Suisse-Liechtenstein.

Ces accords entreront en vigueur dès que les accords Suisse-UE cesseront d'être applicables aux relations avec le Royaume-Uni. Ils seront appliqués dès le 30 mars 2019 en cas de sortie "non ordonnée". Le Royaume-Uni serait alors considéré comme un Etat tiers, notamment en ce qui concerne la sécurité douanière.

Si une phase de transition entre en vigueur le 30 mars, les accords bilatéraux Suisse-UE continueront à s'appliquer jusqu'à la fin de la période de transition (2020). Les accords signés lundi serviront alors de base pour les relations futures.

Le Conseil fédéral a déjà signé plusieurs accords, sur le transport routier, aérien et sur les assurances, afin de garantir au mieux les droits et les obligations réciproques.

M. Parmelin a rappelé que le Royaume-Uni était le sixième marché d'exportation pour les marchandises suisses; il représentait 11,4 milliards de francs en 2017. Il est également le huitième partenaire pour les importations (6 milliards de francs).

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