Plaidant pour un code pénal «plus proche des réalités», Oskar Freysinger souhaiterait en outre que le principe de 16 ans puisse être relativisé par le juge qui modulerait les peines en fonction du degré de maturité intellectuelle et de la capacité de discernement de l'accusé.
«Il n'y a aucune raison de remettre en cause l'âge de 18 ans, pas plus pour la majorité civile que pour l'application du droit pénal des adultes», répond le Conseil fédéral dans son avis publié jeudi. Le critère déterminant pris en compte pour fixer ce seuil est la maturité psychosociale qu'il ne faut pas confondre avec la maturité intellectuelle, poursuit-il.
Dispositions variées
Et d'affirmer que le droit actuel est proche des réalités. Un mineur qui a commis un crime ou un délit s'il avait 15 ans le jour où il l'a commis, est passible d'une privation de liberté d'un jour à un an. Le peine peut aller jusqu'à quatre ans pour un mineur de 16 ans ou plus pour des actes particulièrement graves.
D'autre part, si l'auteur a moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes.
Le gouvernement souligne en outre que les peines privatives de liberté ne sont, en général, pas appropriées pour prévenir les récidives chez les jeunes délinquants. La resocialisation de mineurs s'obtient souvent bien plus efficacement par des mesures éducatives et thérapeutiques. /ats
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