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Menace sur le menu des votations du 19 mai

La gauche veut retirer deux objets des votations du 19 mai

A Genève, les partis de gauche veulent retirer deux objets du programme des votations du 19 mai prochain. Il s'agit de leur initiative "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu des ménages" ainsi que du contre-projet qui lui est lié.

(ats) Le parti socialiste, les Verts et Ensemble à gauche dénoncent la précipitation du Conseil d'Etat à faire voter ces objets. Ils relèvent que le contre-projet a été amendé à la dernière minute par le gouvernement lors du vote du Parlement fin janvier et que le délai laissé pour prendre position sur le texte était d'une semaine.

Le comité d'initiative a saisi la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice pour demander le report de la votation sur l'initiative et le contre-projet, ainsi que sur la question subsidiaire qui leur est rattachée. Il juge "antidémocratiques" les délais qui lui ont été donnés.

Les recourants estiment que la hâte avec laquelle le gouvernement veut faire voter le contre-projet est due à la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises (RFFA), qui sera aussi soumise au peuple le 19 mai. L'exécutif présente le contre-projet comme une mesure compensatoire sociale à cette réforme.

Mais aucun lien juridique n'existe entre ces deux objets affirme le comité d'initiative. L'attitude du Conseil d'Etat peut "induire l'électeur en erreur en lui laissant croire que pour obtenir la réforme des subsides (de l'assurance-maladie) il doit également être en accord avec la réforme de l'imposition des entreprises".

Le contre-projet à l'initiative 170 prévoit une enveloppe de 186 millions de francs pour aider les gens à payer leurs primes d'assurance-maladie. La classe moyenne serait plus soutenue qu'aujourd'hui par l'Etat. Le gouvernement estime que cette solution est préférable à l'initiative, qui serait trop coûteuse à ses yeux.

Le programme des votations du 19 mai est menacé par un autre recours. Ensemble à gauche conteste la possibilité qui sera laissée aux électeurs de départager deux lois contradictoires concernant la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) grâce à une question subsidiaire.

Ensemble à gauche estime antidémocratique la façon dont la loi sur les droits politiques a été modifiée. Les règles ont été changées dans la précipitation, "sans base constitutionnelle". La modification est passée en débat urgent devant le Parlement, ce qui l'a soustrait "à la sanction populaire d'un éventuel référendum".

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