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Loi sur la laïcité: le suivi en continu

Genève accepte la nouvelle loi controversée sur la laïcité

Les Genevois ont accepté dimanche la nouvelle loi sur la laïcité. Ce texte sur un sujet sensible, qui interdit notamment les signes extérieurs d'appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus, a été approuvé par 55,05% des votants. Notre suivi en continu.

(ats) Le Conseil d'Etat genevois est très satisfait de l'approbation de la loi sur la laïcité qui constitue un "jalon historique". Le chef du département de la sécurité Mauro Poggia veut un règlement d'application "pacificateur" pour tenir compte des craintes exprimées pendant la campagne.

Le Conseil d'Etat doit encore débattre de ce règlement qui est en cours d'élaboration, a toutefois précisé devant la presse M.Poggia. "Mais en mettant en pratique la nouvelle loi, on ne va pas balayer les 44,95% de la minorité", a assuré le conseiller d'Etat MCG.

Il faudra vraisemblablement un délai de quelques mois avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et du règlement, étant donné que leur entrée en vigueur doit être concomitante. Leur teneur finale dépendra également des deux recours qui devront être tranchés par la justice.

Le conseiller d'Etat Pierre Maudet, qui avait initié en 2013 le processus ayant abouti à cette loi, estime qu'elle "va laisser son empreinte dans le corpus législatif". Conséquence directe de la nouvelle Constitution, elle marque l'abrogation des lois anticléricales du passé, a relevé M.Maudet.

La coordination référendaire à cette loi sur la laïcité estime que l'esprit de Genève a été "trahi". Pour ces référendaires, qui rassemblent les partis de gauche ainsi que des associations syndicales, féministes ou encore musulmanes, la victoire de dimanche est celle "des partisans de la Genève de la peur de l'autre", écrivent-ils dans un communiqué. Ils y déplorent un choix "rétrograde".

Les référendaires ne s'avouent toutefois pas vaincus. Selon eux, la victoire des partisans de cette nouvelle loi n'est que "temporaire". Ils rappellent ainsi que plusieurs recours en justice ont été activés et que de nouvelles propositions législatives ont été apportées. "Aucune des questions controversées figurant dans la loi n'est réglée aujourd'hui", relèvent-ils à propos notamment de l'interdiction des signes extérieurs d'appartenance religieuse.

Les syndicats se disent "inquiets" pour les conditions de travail des personnes croyantes dans la fonction publique et les secteurs subventionnés. A commencer pour "les femmes musulmanes voilées, particulièrement visées dans cette loi", poursuit le communiqué.

Les opposants à la loi affirment que leur combat va continuer. Une association "pour une laïcité démocratique" va être lancée pour "mener jusqu'au bout la bataille d'idées engagées par ces référendums dans le sens de l'égalité et de la démocratie."

Le Parti socialiste genevois regrette le verdict des urnes au sujet de la loi sur la laïcité. "La Constitution genevoise garantit déjà le principe de laïcité de l’État et il n’est pas nécessaire de légiférer davantage", note le PS.

Selon lui, cette nouvelle loi risque d’entraîner le licenciement de nombreux employés, majoritairement des femmes, qui se verront exclus au motif de leur apparence religieuse. "Le risque d'une appréciation arbitraire - ainsi que des dérives qui peuvent en découler - est trop grand", ajoute le PS dans son communiqué.

De son côté, SolidaritéS Genève estime que l'acceptation de la loi constituait "un résultat mitigé pour le Conseil d’Etat et l’ensemble de la droite bourgeoise qui défendait cette loi Maudet comme un seul homme." Le verdict du peuple montre "un scepticisme dont il faudra tenir compte à l'avenir", ajoute solidaritéS au sujet d'une loi qualifiée de "liberticide".

Les Eglises catholique chrétienne, catholique romaine et protestante saluent l’approbation de la loi sur la laïcité. Ce résultat représente une "avancée pour la paix religieuse", relèvent-elles dans un communiqué.

La loi sur la laïcité de l’Etat clarifie les termes de la neutralité de l’Etat et établit des règles communes pour l’ensemble des communautés religieuses établies dans le canton, soulignent les Eglises. Bien que satisfaites de ce nouveau dispositif, elles relèvent aussi que cette loi est perfectible.

Elles suivront ainsi avec intérêt les recours déposés contre les articles limitant le port de signes religieux extérieurs, et plus particulièrement celui concernant les élues. Elles resteront aussi particulièrement attentives à la mise en œuvre des articles sur l’usage du domaine public pour des activités culturelles.

Elles veilleront également à ce que les dispositions d’exception concernant les restrictions des signes extérieurs pour prévenir des troubles graves à l’ordre public soient appliquées avec parcimonie et discernement.

Les Verts regrettent l'acceptation de cette nouvelle loi qui, selon eux, "a amené la confusion et a attisé la haine." Ils ont confirmé qu'ils maintenaient leur recours devant la justice au sujet d'un texte qu'ils jugent anticonstitutionnel. "Le recours à la Chambre constitutionnelle entre en force. Il s'agit désormais de confronter cette loi inique à la justice et au respect des droits politiques", écrivent les Verts dans leur communiqué.

Pour les Verts, cette loi "bafoue les libertés individuelles, porte atteinte aux droits fondamentaux et ne respecte pas la Constitution", notamment car elle interdit aux élus de porter des signes religieux. L'élue Verte Sabine Tiguemounie, conseillère municipale à Meyrin, est directement concernée par cette loi, elle qui porte le voile.

Le comité et l'association "La laïcité, ma liberté" a pris acte avec "une grande satisfaction" de la victoire du oui à la loi sur la laïcité. Le comité parle d'un vote "sans appel" des électrices et électeurs genevois, qui "ont confirmé que le droit à la différence ne peut et ne doit jamais constituer une différence de droits", écrit-il dans un communiqué.

"La laïcité, ma liberté" estime que cette campagne a été "éprouvante", marquée par "les outrances, les menaces et les contre-vérités de l'alliance référendaire", juge le comité. Il ajoute qu'il restera "attentif aux suites juridiques", les opposants à la loi ayant déjà déposé des recours devant la justice.

Le PLR genevois s'est réjoui dimanche de l'acceptation de cette nouvelle loi sur la laïcité. "Si le droit à la différence doit être respecté, il ne peut constituer une différence de droit", note le parti dans un communiqué. "Contrairement à ce que n'ont eu de cesse de répéter les comités référendaires, cette loi n'est pas discriminatoire, mais s'adresse à toutes les religions sur pied d'égalité", ajoute le PLR.

L’UDC, qui a également soutenu cette nouvelle loi, relève que "le laïcisme n’a jamais posé de problèmes à Genève avant d’être confronté à l’arrivée de nombreux musulmans dont certains forment des revendications inacceptables" pour la société. "Il est donc normal qu’au sein de l’administration mais aussi dans le parlement et les délibératifs aucun signe religieux ne soient affichés, respectant une paix confessionnelle à laquelle les Genevois sont attachés", ajoute l'UDC dans un communiqué. Le parti sera attentif à une application rigoureuse de la nouvelle loi.

Une élue municipale est directement concernée par la nouvelle loi sur la laïcité, acceptée dimanche à Genève. La Verte Sabine Tiguemounine, qui porte le voile, ne s'estime toutefois pas battue.

"Des recours devant la justice ont été déposés par les Verts et le Réseau évangélique genevois, et ils vont désormais être activés", rappelle Sabine Tiguemounine, interrogée par Keystone-ATS. "J'ai bon espoir que la justice nous donne raison, sachant que cette loi va à l'encontre de la Constitution suisse et de la Convention européenne des droits de l'homme", estime-t-elle.

Conseillère municipale à Meyrin, Sabine Tiguemounie ne se dit pas inquiète pour sa carrière politique, sachant que le port du voile ne sera plus toléré pour les élus si la loi entre en vigueur. "Ma situation personnelle n'a pas d'importance. Ce qui compte, c'est le signal que cette loi donne à notre jeunesse. Il n'est pas positif, et c'est la raison pour laquelle je vais continuer à m'engager", remarque-t-elle.

"Cette loi remet en cause des droits fondamentaux. Mon devoir est de rester auprès de celles et ceux qui seront directement affectés au quotidien par cette loi", ajoute-t-elle.

Sur le point d'être acceptée, la nouvelle loi sur la laïcité va désormais devoir passer devant la justice. Le Réseau évangélique genevois et les Verts avaient déjà déposé des recours. Ils jugent cette loi anticonstitutionnelle.

Ce texte pourrait aussi se retrouver confronté à un autre projet de loi, déposé fin janvier par Ensemble à gauche. Ce nouveau projet ne contient pas les aspects controversés de la loi soumise dimanche au peuple, soit l'interdiction des signes extérieurs d'appartenance religieuse.

La nouvelle loi sur la laïcité devrait être acceptée dimanche par les Genevois. Le texte est approuvé par 55,56% des votants, selon des résultats partiels basés sur 95% des bulletins rentrés.

Portée à l'origine par le conseiller d'Etat Pierre Maudet, la nouvelle loi sur la laïcité, qui doit remplacer celle de 1907, a été adoptée en avril dernier par la majorité de droite du Grand Conseil au terme de longs débats. Pour ses partisans, elle permet de prévenir le repli identitaire.

Cette loi est toutefois loin de faire l'unanimité. Elle a fait l'objet de quatre référendums, issus des partis de gauche ainsi que des associations syndicales, féministes et musulmanes. Ceux-ci dénoncent une loi liberticide et discriminatoire.

Attaquée par référendums, la loi l'a aussi été en justice. Le Réseau évangélique genevois et les Verts ont d'ores et déjà déposé des recours. Ils seront activés en cas d'acceptation dans les urnes.

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