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Fusion du Bas de la Vallée de Tavannes

Valbirse : votation le 22 septembre 2013

Le Bureau de fusion a pris acte de la forte volonté des conseils communaux de Bévilard, Court, Malleray, Pontenet et Sorvilier d’engager une votation pour une fusion des cinq communes et du retrait de Champoz. La date du 22 septembre 2013 est confirmée pour la votation.

Bévilard, Court, Malleray, Pontenet et Sorvilier fusionneront-ils sous l'appelation Valbirse? Champoz y a renoncé.

Le retrait de Champoz n’entraîne pas de grandes modifications du projet. Pour l’exécutif, le conseil municipal sera composé de 6 membres élus au système majoritaire.
Pour le législatif, le Conseil général sera composé de 33 membres élus au système proportionnel.
Pour la première législature, un siège sera garanti à chaque commune pour l’exécutif et les sièges au législatif seront répartis à raison de 8 pour les communes de Bévilard, Malleray et Court, 5 pour Sorvilier et 4 pour Pontenet.
Les documents obligatoires à produire pour la votation (armoiries, contrat de fusion, règlement d’organisation et règlement sur les élections) sont en phase d’élaboration et seront rendus publics en avril. La synthèse du rapport opérationnel est disponible sur le site www.fusion-bvt.ch. /C

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