Vous êtes ici

Moutier

Une seule décision pour les sept recours

La préfecture du Jura bernois a décidé de réunir les procédures en lien avec le vote communaliste du 18 juin.

Stéphanie Niederhauser, préfète du Jura bernois, a accepté la demande de déport de la mandataire de la Municipalité de Moutier déposée par des recourants. Photo:Archives

Par une décision datée du 12 février 2018, la préfète du Jura bernois a réuni les sept procédures de recours déposés à Moutier: une seule et unique décision sera donc rendue pour l’ensemble des griefs soulevés.

D’autre part, la préfète du Jura bernois a accepté la demande de déport de la mandataire de la Municipalité de Moutier déposée par des recourants. Par là, elle a interdit à la mandataire de la Municipalité de Moutier ainsi qu’aux autres avocats faisant partie de la même étude de représenter la commune dans le cadre des procédures relatives au vote du 18 juin 2017, pour des raisons de conflit d’intérêts.

Jusqu’à l’entrée en force de cette décision, la Préfecture du Jura bernois n’adressera plus aucune correspondance en relation avec les recours, ni à la Municipalité de Moutier, ni aux recourants. Ce délai s’étend sur une durée de trente jours au minimum, pour autant qu’aucun recours ne soit déposé durant cet intervalle.

Pas de réponse individuelle au sept recours
Sont concernés par cette décision les différents recours listés ci-dessous. Chacun d’eux a été déposé en réponse au vote communaliste du 18 juin : un scrutin dont l’issue confirmait le transfert de la ville de Moutier dans le canton du Jura.

- Un recours contestant le courrier daté du 23 mai 2017 envoyé par le Conseil municipal de Moutier aux parents des enfants fréquentant l’école à journée continue

- Un recours contestant le courrier daté du 25 mai 2017 envoyé par Marcel Winistoerfer, Maire de Moutier, aux enseignants de l’école obligatoire de Moutier

- Un recours contestant la liste des électeurs et des électrices arrêtée pour la votation du 18 juin 2017

- Un recours contestant l’éditorial écrit pas le maire de Moutier, Marcel Winistoerfer, dans le numéro paru en juin 2017 du journal «Moutier.ch» qui est édité par la commune municipale de Moutier

- Un recours estimant qu’on aurait dû systématiquement exiger la présentation d’une carte d’identité de l’électeur ou l’électrice venu(e) voter personnellement au local de vote

- Un recours demandant un contrôle des bulletins de vote pour examiner si une éventuelle fraude n’aurait pas été commise par le fait qu’une seule et même personne aurait rempli plusieurs bulletins de vote

- Un recours mettant en doute la régularité du vote par correspondance

Articles correspondant: Région »