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Via Sicura

Un an ferme pour un excès de vitesse

Le Tribunal fédéral a confirmé la peine de prison d’un an ferme infligée à un jeune conducteur neuchâtelois, flashé à 155km/h sur une route limitée à 80. C’est une première suisse.

Le Neuchâtelois avait dépassé une voiture sur la H10 à hauteur de Noiraigue en avril 2014. Archives Richard Leuenberger

Nicolas Heiniger

Kevin* ira en prison. Le jeune Neuchâtelois qui avait roulé en avril 2014 à 148km/h, marge de 7km/h déduite, a vu la peine d’un an ferme qui lui avait été infligée en décembre 2015 par la Cour pénale du Tribunal cantonal confirmée par le Tribunal fédéral.

«Il s’agit vraisemblablement d’une première suisse», estime Jacques Roulet, avocat à Genève et fondateur du réseau Avocats de la route. «Dans les cas dont je me suis occupé, la prison ferme a toujours pu être évitée. Cette jurisprudence ne va pas nous aider», regrette-t-il.

Un avis que ne partage pas le procureur Nicolas Aubert, qui se dit très satisfait. «C’est une juste application de la loi.» Le représentant du Ministère public avait fait recours en première instance (où Kevin avait été condamné avec sursis) et obtenu gain de cause à la Cour cantonale. «La question tranchée par le Tribunal fédéral porte davantage sur la question des conditions d’octroi du sursis que sur Via sicura à proprement parler», estime-t-il toutefois.

Près de Noiraigue
Au volant d’une puissante Seat Leone, Kevin avait roulé, de nuit, à 155 km/h sur la H10, à hauteur de Noiraigue, sur un tronçon où la vitesse est limitée à 80 km/h. Il venait d’entreprendre un dépassement, sur la chaussée équipée de trois voies, lorsqu’il avait été flashé par un radar. Deux ans auparavant, il avait déjà commis un grave dépassement de vitesse roulant à 76km/h au lieu de 50. Il avait également été sanctionné pour d’autres excès de vitesse.

Dans ce cas, seules des «circonstances particulièrement favorables» retenues par le juge pouvaient éviter à Kevin d’être incarcéré. Le juge de première instance les avait accordées. Il avait estimé que le prévenu s’était amendé en retournant vivre chez ses parents.

Il avait également tenu compte du fait que l’automobiliste exerçait une activité professionnelle stable et que le retrait de permis de longue durée qui ne manquerait pas d’intervenir à la suite de cette infraction l’empêcherait de facto de récidiver.

Mise en danger
Les juges cantonaux ne l’avaient pas entendu de cette oreille. Ils avaient estimé que ces circonstances n’étaient pas réunies. Un jugement confirmé par le Tribunal fédéral: «On ne saurait considérer, compte tenu des antécédents du recourant en matière d’excès de vitesse, que seul un retrait de permis de longue durée empêcherait toute récidive», écrivent les juges fédéraux.

De plus, «on ne saurait reprocher à la Cour cantonale d’avoir considéré, à titre de circonstance défavorable, que [Kevin] avait sérieusement mis en danger les passagers de son véhicule ainsi que le conducteur de la voiture qu’il dépassait, compte tenu l’importance de l’excès de vitesse», selon le Tribunal fédéral. Qui estime donc que les «circonstances particulièrement favorables» ne peuvent être retenues.

La mandataire de Kevin se dit «atterrée» par la décision du Tribunal fédéral. «Mon client a un emploi, pas de dettes et il va devoir faire un an de prison avec des criminels.»

* Prénom fictif

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