Les résultats des votations relatives à la loi sur l’imposition des véhicules routiers et à la loi cantonale sur les impôts se solderont par une baisse des rentrées fiscales de l’ordre de 110 millions de francs à compter de l’année prochaine. Or, le budget 2013 équilibré que le Conseil-exécutif a présenté en août dernier au Grand Conseil ne tient pas compte de ce manque à gagner.
Ce 24 octobre, le gouvernement a donc adopté des mesures d’économie d’un montant équivalent à l’intention de la Commission des finances du Grand Conseil (CFIN). Il propose à celle-ci de compenser ce manque à gagner de 110 millions de francs de la manière suivante : biffer les mesures salariales inscrites au budget 2013 (soit une réduction des mesures salariales à 0,4%, financées par une partie des gains de rotation). Cette décision, prise à grand regret par le gouvernement, allégera le budget cantonal de 44 millions de francs. Les Directions, la Chancellerie d’Etat et la justice devront en outre procéder à des coupes linéaires, de sorte à économiser 55 millions de francs supplémentaires. Ces coupes sont en cours d’étude et seront prochainement adoptées par le gouvernement à l’intention de la CFIN. La Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie, ainsi que la Direction de la police et des affaires militaires devront en outre fournir un effort d’économie supplémentaire de 2,6 millions de francs. Cela entraînera une réduction de l’entretien des routes cantonales et des prestations de l’Office de la circulation routière et de la navigation.
Le gouvernement propose également de diminuer les prestations de tiers (consultants externes) de quatre millions de francs. A cela s’ajoutent environ deux millions de francs que le canton peut économiser sur les intérêts passifs, en baisse. Enfin, se fondant sur l’enquête fédérale périodique sur le parc automobile suisse (au 30 septembre 2012), le Conseil exécutif table sur une augmentation du produit de l’impôt sur les véhicules routiers, chiffrée à 2,5 millions de francs (rentrées supplémentaires).Le gouvernement va maintenant discuter de ses mesures d’économie avec la CFIN. Celle-ci préavisera ensuite le budget actualisé à l’intention du Grand Conseil, qui l’examinera lors de sa session de novembre.
Confirmation du déficit extrapolé
D’après les dernières tendances annoncées concernant le résultat prévisionnel de l’exercice 2012, le Conseil-exécutif maintient ses prévisions de déficit élevé et de nouvel endettement. Ils devraient tous deux s’établir aux alentours de 375 millions de francs fin 2012, alors que l’extrapolation du 17 août dernier les chiffrait encore à 425 millions pour le premier et 434 millions de francs pour le second. Cette, somme toute, légère amélioration budgétaire (allégement du compte de fonctionnement de 50 millions de francs par rapport à l’extrapolation du mois d’août) s’explique essentiellement par une baisse des charges dans le domaine des soins hospitaliers. De même, le moratoire sur les dépenses pouvant être différées, ainsi que le gel des embauches, arrêtés le 20 août dernier par le gouvernement, portent leurs fruits, bien qu’il soit encore impossible aujourd’hui d’en chiffrer l’impact concret avec exactitude.
Examen des offres et des structures 2014 : le gouvernement fixe les étapes
Par ailleurs, le Conseil exécutif a arrêté les prochaines étapes du projet d’examen des offres et des structures 2014 (EOS 2014). A sa demande, la société BAK Basel Economics analyse actuellement la structure des finances publiques bernoises. Se fondant sur les résultats de cette étude, il décidera, d’ici à novembre/début décembre prochain, dans quels domaines de l’action publique il conviendra d’approfondir l’analyse dans le cadre de l’EOS 2014 pour trouver des possibilités d’allégement durable.
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