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Protection des animaux

Pas de quoi fouetter un chien…

Le Service vétérinaire remplit-il vraiment sa mission, demandait la députée Irma Hirschi par voie d’interpellation.

Pour le gouvernement, le Service vétérinaire effectue correctement sa mission de surveillance. archives

Philippe Oudot

Dans le canton, c’est le Service vétérinaire qui est chargé de veiller au respect de la loi sur la protection des animaux et, le cas échéant, de sanctionner les infractions. Or, selon la députée Irma Hirschi (PSA, Moutier), ledit service ne serait pas particulièrement assidu dans l’exécution de ce mandat.

Aen croire l’élue prévôtoise, il semblerait en effet que «les collaborateurs font preuve d’une prudence extrême, qu’ils ne prennent pas la peine de se déplacer, qu’ils annulent des décisions sans qu’il y ait eu recours, qu’ils accordent plus de crédit aux déclarations des prévenus qu’aux témoignages des dénonciateurs et des inspecteurs de la Protection suisse des animaux (PSA)».

Deux poids, deux mesures
Pour étayer ses dires, Irma Hirschi citait l’exemple relayé par la presse du cas d’un chien maltraité. Suite à des dénonciations, le maître s’était vu retirer son animal à titre préventif par l’autorité de sa commune. Dans un premier temps, le Service vétérinaire avait pris la décision de séquestration définitive de l’animal. Alors que ce dernier était placé dans un refuge de la PSA, le Service vétérinaire avait changé son fusil d’épaule et annulé sa décision «sans se déplacer, ni au domicile du propriétaire, ni même au refuge pour examiner le chien». Elle ajoutait que le personnel du refuge avait été scandalisé de devoir remettre l’animal à son ancien propriétaire.

Dans ce contexte, la politicienne souhaitait savoir si le gouvernement avait connaissance des récriminations à l’encontre du Service vétérinaire cantonal, et s’il entendait prendre des mesures de contrôle renforcées pour que ledit service remplisse sa mission à satisfaction.

Il y a des priorités
Comme le relève le Conseil exécutif dans sa réponse, les différents rapports de la PSA ou d’autres organisations montrent que «l’exécution de la législation sur la protection des animaux s’effectue correctement dans le canton». Il assure que tout signalement faisant état d’infractions graves contre ladite législation fait systématiquement l’objet de poursuites. Cela dit, il admet qu’en raison de ses effectifs restreints, le Service vétérinaire est bien obligé de se fixer des priorités. Et comme le traitement des infractions les plus graves prend beaucoup de temps, «il n’est pas possible d’accorder le même temps à l’ensemble des cas relevant de la protection des animaux».

Rien à redire
Pour en venir aux questions concrètes posées par Irma Hirschi, le Conseil exécutif souligne que la Direction de l’Economie publique (ECO) est l’instance compétente pour le traitement des recours contre les décisions prises par le Service vétérinaire. S’agissant du cas mentionné plus haut, le gouvernement estime que «dans le cadre de la procédure de recours, l’ECOa constaté que le Service vétérinaire avait effectué une enquête complète et correcte. Ses décisions sont compréhensibles et motivées et tiennent compte de l’intérêt de la protection des animaux. Le directeur de l’ECO a donc rejeté le recours déposé.»

Quant aux mesures de surveillance supplémentaires qui pourraient être prises, le Conseil exécutif estime qu’elles n’ont pas lieu d’être. Il constate en effet que grâce à l’actuel droit de recours dont elles disposent, les associations de protection des animaux disposent de nombreuses possibilités d’exercer leur influence.

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