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Votation du 18 juin

La préfète rejette les réquisitions de preuves

La préfète du Jura bernois Stéphanie Niederhauser a émis une ordonnance avant la décisions finale, qui interviendra en octobre.

La préfète a rejeté les réquisitions de preuves. Photo: archives

Par ordonnance et décision incidente datée du 31 août 2018, la préfète du Jura bernois a transmis les derniers documents, clos l’administration des preuves et accordé aux parties un délai échéant le 26 septembre 2018, non prolongeable, pour déposer leurs remarques finales sur l’ensemble de la procédure. D’autre part, elle a rejeté les réquisitions de preuves, notamment l’audition de diverses personnes, déposées par la Municipalité de Moutier et une partie des recourants.

Comme annoncé précédemment, la décision finale interviendra probablement à la fin du mois d’octobre 2018.

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