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Question jurassienne

La déclaration d'intention sous le feu de la rampe

La Question jurassienne a donné lieu à de longs débats

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Les députés ont ensuite passé au vote. Dans un premier temps, ils se sont prononcés sur la proposition du gouvernement, opposée à la proposition de la commission. La Députation, qui avait demandé le vote séparé, a accepté la proposition du gouvernement par 11 voix contre 5. Le Plénum a suivi par 78 voix contre 74 et 1 abstention. Ils sont ensuite passé au vote final sur la modification de la loi sur le statut particulier. La députation l'a acceptée par 12 voix contre 4, alors que le Plénum suivait par 94 voix contre 51 et 8 abstentions. Enfin, la motion Blanchard a été refusée par 77 voix contre 72 et 4 abstentions.


Le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud a souligné que la déclaration d’intention doit être menée jusqu’au bout, faute de quoi l’accord du 20 février serait caduc. Si beaucoup critiquent cette déclaration d’intention, elle est néanmoins le meilleure solution. Et de rappeler que votation communaliste ne signifie pas solution communaliste. Jean-Michel Blanchard a appelé à soutenir cette motion qui n’a que valeur de directive et laisse toute liberté au Conseil exécutif.


Emilie Moeschler a quant à elle estimé que la motion Blanchard et la proposition de la commission est dangereuse. On ne se trompe jamais en laissant le peuple voter, a-t-elle souligné. Elle a dit que le groupe socialiste rejette la proposition la commission, ainsi que la motion Blanchard, et donc à soutenir la proposition du gouvernement, soutenu par la Députation. Le radical Adrian Kneubühler a défendu la position du gouvernement, car si un vote communaliste est demandé, il doit l’être dans un délai de deux ans, et pas au-delà. Au nom du PEV, Marc Jost a rappelé que les communes doivent être libres de faire leur choix, si elles le souhaitent. Et d’appeler le plénum de rejeter la motion. Quant à l’UDF, son porte-parole Peter Bonsack a insisté sur la volonté de n’avoir qu’un seul vote régional.


Porte-parole de l’UDC, Anne-Caroline Graber a dénoncé le risque de mitage du Jura bernois, avec le départ de communes dispersées dans le Jura bernois. Elle a répété que l’UDC ne s’oppose pas au vote communaliste, mais au vote communaliste incité par le Conseil exécutif. Et d’appeler le plénum à accepter la motion Blanchard. Pour les Verts, Pierre Amstutz le Grand Conseil porterait une lourde responsabilité s’il ne suivait pas la proposition du Conseil Exécutif. Refuser ou modifier la loi, c’est favoriser le pourrissement de la situation. Les Verts soutiennent donc la proposition du Conseil exécutif


Jean-Michel Blanchard (UDC) est venu à la tribune pour dénoncer l’interprétation faite par le gouvernement à propos de sa motion. La consultation de la population qui pourrait conduire à un vote n’est pas remis en cause par l’acception de la motion. De plus, la motion n’exclut pas un vote communaliste, mais elle dit que Conseil exécutif ne serait pas lié par l’engagement pris dans la déclaration d’intention. Il a jugé cette interprétation tendancieuse et incorrecte. Quant à ceux qui accusent l’UDC de ne pas être démocratique, il a rappelé que cette déclaration n’a pas été soumise au Grand Conseil. «Depuis novembre dernier, j’ai reçu des dizaines de messages de soutien, venant de tous les horizons», a-t-il assuré. Et de souligner que ceux qui contestent la procédure des années 70 seront suivis par d’autres plus tard si le Jura bernois décide de rester bernois. A Philippe Perrenoud, il a dit que si le Gouvernement jurassien a dit que la Question jurassienne sera réglée au terme du processus, il n’en est rien du parlement. Et d’appeler à soutenir la motion. Co-motionnaire, Christian Hadorn a dit qu’il refusait la direction prise par le gouvernement. Ce n’est pas au gouvernement fasse les démarches pour permettre à des communes de décider de quitter le Jura bernois. Pour sa part, Caroline Graber a dit ne pas être satisfaite à la réponse à son interpellation, qui dénonçait les ancrages juridiques asymétriques, le vote dans le canton du Jura portant sur une modification constitutionnelle, alors que c’est une procédure législative dans le canton de Berne. Président de la commission, Patrick Gsteiger a voulu marquer la différence entre la motion Blanchard et la proposition de la commission, sous l’égide du PBD. La motion n’empêche pas le gouvernement de présenter malgré tout les bases légales pour un vote communaliste. La proposition du PBD veut limiter la procédure à un seul vote régional. A ses yeux, la proposition de la majorité conduirait dans un mur. De toute façon, une commune peut toujours faire appel à la Constitution fédérale. Il n'a pas caché être mal à l'aise, car comme président, il doit défendre la proposition de la commission, alors que "mon intime conviction me porte à soutenir la proposition du Conseil exécutif".


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