Vous êtes ici

Après-14 juin (1)

Droit foncier rural, la paysanne mise à mal?

Christine Bühler, vice-présidente de l’Union suisse des paysans, se bat pour améliorer le statut des femmes travaillant dans l’exploitation agricole de leur mari.

A la ferme, Christine Bühler travaille aux côtés de son mari. Le couple élève environ 8000 poulets de chair et traite, chaque jour, 25 vaches.

Texte et Photo Aude Zuber

>Comme annoncé au lendemain de la grève des femmes, Le Journal du Jura a décidé de consacrer un article sur le thème de l’égalité entre les sexes chaque quatorzième jour des mois à venir.

«Voir des femmes paysannes tout perdre après un divorce m’a toujours fait mal au cœur... Comme si le travail qu’elles avaient effectué pendant des années au sein de l’exploitation agricole de leur mari ne comptait pas», relève Christine Bühler, présidente de l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF) de 2011 à 2018 et actuelle vice-présidente de l’Union suisse des paysans (USP).

Si de pareilles situations peuvent arriver, c’est parce que les dispositions qui régissent l’exploitation agricole sont celles du droit foncier rural. «Cette loi fédérale contient des mesures qui restreignent le partage de matériel d’entreprises agricoles ou le morcellement d’immeubles agricoles. Concrètement, la ferme revient en principe à celui qui l’a achetée ou héritée», explique la Tavannoise, âgée de bientôt 60 ans.

Il est possible de demander une compensation, mais le non-propriétaire, qui est souvent une femme, doit pouvoir justifier de ses éventuelles prétentions à une créance compensatrice. «La plupart du temps, il ne reste plus vraiment d’argent, car les économies du propriétaire ont été investies dans l’exploitation.»

Quelle couverture sociale?
Des inégalités en termes de sécurité sociale sont aussi à déplorer et celles-ci peuvent varier énormément d’une conjointe d’un agriculteur à une autre. Etant donné que la paysanne n’a pas de statut en tant que telle dans le droit suisse, sa situation juridique dépend de sa situation personnelle (état civil), de sa situation sur le plan des assurances sociales, de son statut juridique dans l’exploitation et des rapports de propriété. «Pour ma part, j’étais considérée par l’AVS comme une personne non active de 1981 à 2005, car je travaillais sur l’exploitation de mon mari sans avoir un décompte de revenu», explique l’agricultrice.

Les femmes ayant ce statut, comme c’était le cas pour Christine Bühler pendant 24ans, n’ont pas le droit aux allocations de maternité et ne bénéficient pas non plus de 2e pilier.

Le changement  pour la Tavannoise survient en 2005.Cette année, le fiduciaire Segeca l’informe de la possibilité de s’annoncer comme co-exploitante. «Convaincue, j’en ai immédiatement parlé avec mon mari. Je lui ai expliqué que cette option était en notre faveur. D’une part, mon travail serait enfin reconnu et mon rôle dans l’exploitation clairement défini. Et d’un point de vue de l’assurance vieillesse et des impôts, nous aurions tout à y gagner», détaille-t-elle.

Selon l’agricultrice, il n’est pas rare que des propriétaires d’exploitation refusent d’octroyer ce statut à leur femme. «Ils disent que cela coûterait trop cher en parlant des cotisations sociales et que ce serait trop compliqué au niveau administratif, alors que bien souvent, c’est déjà leur conjointe qui s’occupe de la paperasse, notamment des paiements directs.»

Comme en politique...
Si on passe des situations personnelles du monde agricole à celles des organisations professionnelles, des disparités entre les sexes sont aussi à relever. «Je constate une sous-représentation des femmes dans de telles structures, à l’instar de la Fédération des producteurs suisses de Lait (FPSL) ou l’Association suisse de la machine agricole (ASMA), qui restent des milieux très masculins», relève Christine Bühler.

Néanmoins, les choses commencent à changer. «A fenaco, on cherche activement des membres féminins pour siéger dans les organes régionaux, mais aussi à la direction.»

Christine Bühler n’est pas du genre à se lamenter sur son sort, bien au contraire, elle agit. Quand elle était à la tête de l’USPF, elle a, par exemple, participé avec ses troupes à la 20e Journée de grève des femmes du 14 juin 2011. «Nous y dénoncions la couverture sociale insuffisante des paysannes.» Leur appel n’est pas resté lettre morte. Les politiciennes, Alice Glauser-Zufferey et Maya Graf, ont mis la pression sous la Coupole fédérale, en déposant plusieurs interventions parlementaires, jusqu’à ce que la motion intitulée «Les femmes dans l’agriculture» de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats soit approuvée. Le texte déposé demandait au Conseil fédéral de soumettre au Parlement un rapport sur la sécurité économique, sociale et juridique des paysannes d’ici au prochain message sur l’évolution de la politique agricole 2018-2021. «Ce document est extrêmement important, car on a tenu compte de certains points pour mettre sur pied la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+), qui est actuellement en consultation.»

Un des changements importants serait de rendre la couverture sociale obligatoire, y compris pour la perte de gain et la prévoyance professionnelle, pour le conjoint travaillant régulièrement dans l’exploitation. «Il s’agirait d’une condition préalable au versement de paiements directs», précise la Tavannoise.

Débat sous la Coupole
L’USP s’est déjà positionné contre cette mesure. «Ses deux principaux arguments étaient d’ordre pécuniaire et administratif. Mais cela ne tient pas», relève-t-elle. L’instance qui aura le dernier mot est l’Assemblée fédérale. La PA22+ sera, cet automne, à son ordre du jour.
Christine Bühler se montre confiante quant à l’avenir. «Les femmes paysannes doivent se montrer courageuses en revendiquant leurs droits et non pas rejeter la faute sur les hommes», conclut-elle.

Prendre les choses en main
Saisir l’occasion «Tout est allé très vite. J’ai été nommée au comité de l’USPF. Ayant intégré la commission politique, j’étais la personne toute désignée quand le poste de présidente est devenu vacant», explique Christine Bühler.
Visibilité «Durant un peu plus de sept ans, j’ai déployé mes efforts pour rendre l’USPF davantage visible. J’ai, par exemple, toujours accepté les demandes d’interview. Cette médiatisation a porté nos revendications et nous a donné une certaine influence.»
Sang neuf «Je suis fière de voir des jeunes femmes entrer dans le comité de l’USPF. La relève est là!»
Meilleure représentation «En 2013, notre section féminine a obtenu deux sièges au sein du comité de l’USP.»
Toujours engagée «J’ai quitté la présidence de l’USPF pour des raisons personnelles et de disponibilité, mais j’œuvre toujours en tant que vice-présidente à l’USP. De plus, je suis active au sein l’Union des paysannes du Jura bernois.»

Articles correspondant: Région »