Vous êtes ici

Abo

Marchés publics

C’est un peu la bouteille à l’encre

Constatant qu’il existe peu de données à ce propos, le député Daniel Hügli avait demandé des explications par voie d’interpellation.

Dans le domaine de la construction, les adjudicateurs doivent publier tous les marchés soumis aux traités internationaux dont la valeur dépasse 8,7 millions de francs. archives

Philippe Oudot

Dans le canton de Berne, les marchés publics sont un facteur important pour son économie et son développement, relevait le socialiste biennois Daniel Hügli dans une interpellation déposée en mars dernier. En effet, le canton, les communes, les entreprises cantonales et communales, ainsi que les institutions subventionnées à au moins 50% sont soumises à la loi sur les marchés publics. Or, «on ne sait étonnamment que peu de chose sur le volume des marchés publics et sur leur importance économique», observait-il. Il avait donc posé toute une série de questions à ce propos.

Il voulait connaître le montant des dépenses, leur répartition par catégories, la proportion de celles qui font l’objet d’une mise au concours publique. Il souhaitait aussi avoir une idée de l’importance des marchés publics pour l’économie du canton et demandait ce que le gouvernement pourrait faire pour améliorer les données concernant ces fameux marchés. Malgré toute la meilleure volonté du monde, le Conseil exécutif se montre bien emprunté pour répondre aux questions du député. En effet, «hormis l’obligation de tenir des statistiques pour l’Organisation mondiale du commerce (OMC), aucune disposition ne régit pour l’heure la collecte d’informations sur les marchés publics passés dans le canton de Berne, ce qui explique le peu d’informations disponibles.»

Pas encore recensés
Par ailleurs, du fait de leur valeur, certains contrats ne sont pas régis par le droit des marchés publics, par exemple ceux passés avec des œuvres de bienfaisance. Il est donc impossible de dire à combien se montent les dépenses du canton en lien avec les marchés publics et, a fortiori, de présenter leur répartition par catégorie.

Même constat quant à la proportion de dépenses faisant l’objet d’une mise au concours publique. «Comme les marchés publics et leur valeur ne sont pas recensés à l’heure actuelle, il n’est pas possible d’indiquer la proportion qui doit faire un appel d’offres», souligne-t-il.

En fait, les seules données concernant l’importance des marchés publics sont les adjudications publiées par les services d’achat sur le site internet www.simap.ch où les adjudicateurs doivent publier tous les marchés soumis aux traités internationaux, dont la valeur dépasse 8,7mios de francs dans le domaine de la construction, et 350000fr. pour les autres prestations.

L’élu biennois souhaitait également connaître les informations dont disposait le canton pour ses communes, ses entreprises et ses bénéficiaires de subventions. Pas de chance, «ni les Directions, ni la Chancellerie ne recueillent d’informations sur les marchés publics passés par les communes, les entreprises cantonales et les bénéficiaires de subventions dans leurs domaines d’activités.» S’agissant de l’importance des marchés publics pour l’économie du canton, le gouvernement indique ne pas en disposer.

Quant aux mesures possibles pour améliorer les données relatives à ces marchés publics, le Conseil exécutif admet qu’il serait sans doute souhaitable, pour la conduite et le contrôle de l’administration cantonale, d’avoir davantage d’informations à ce propos. Il note toutefois que disposer de telles données n’est pas forcément capital, «car les marchés d’un certain montant doivent faire l’objet d’appel d’offres public et ne sont pas nécessairement adjugés à une entreprise bernoise».

Il indique cependant qu’à moyen terme, le canton va sans doute acquérir un logiciel de planification des ressources qui permettra à l’administration cantonale de disposer de données sur le volume et la structure des marchés passés par le canton. «Toutefois, il n’est pas prévu actuellement, pour une question de ressources, de gérer à l’échelon du canton toutes les données relatives aux marchés publics centralisés et décentralisés afin de contrôler ces derniers», conclut le Conseil exécutif.

Articles correspondant: Région »