Cinq délégués ont refusé le rapport final de l’AIJ. Ils ont toutefois fait usage de la possibilité offerte à l’Assemblée de produire des rapports de minorité. En tout cas, Annelise Vaucher (PDB, Cormoret), Sylvain Astier (PRD, Moutier), Marc Früh (UDF, Lamboing), Claude Röthlisberger (UDC, Reconvilier) et René Schaffter (UDC, Soulce) réfutent l’ensemble du rapport final, «fruit de nombreuses décisions qui ne portent la marque ni de ses propositions ni de sa sensibilité». Celui qu’on qualifiera de groupe de minorité retient notamment que les effets du statut particulier du Jura bernois n’ont pratiquement pas été abordés malgré le mandat explicite donné à l’AIJ par ses partenaires. Il estime en effet que la grande majorité des citoyens du Jura bernois sont globalement satisfaits de la situation qui règne actuellement dans cette région.
Dans ses conclusions, le groupe de minorité constate que le Jura bernois actuel a toujours suivi, au cours de l’Histoire des voies distinctes de celles du Jura: «La Réforme en a très certainement été un catalyseur prépondérant. Les différences de mentalité entre le Nord et le Sud sont plus qu’évidentes.»
Bref, le club des cinq s’oppose à toute consultation populaire imposée au Jura bernois et qui ne respecterait pas sa volonté propre. Il est persuadé qu’actuellement, la population est toujours fermement opposée à un quelconque rapprochement institutionnel avec le Jura. «Les conséquences d’un forcing seraient désastreuses pour la région», avertit-il. Toutefois, il n’entend pas nier que Moutier, par le truchement de ses autorités, souhaite rejoindre le Jura. Il n’en ajoute pas moins que chaque fois qu’elle a été consultée, la population prévôtoise a toujours manifesté sa volonté de rester au sein du canton de Berne. Bref, les cinq minoritaires sont convaincus que l’avenir du Jura bernois se trouve dans ce canton et que toute solution communaliste serait de nature à lui nuire. Bien évidemment, ils ne partagent pas l’idée de la viabilité d’un «hypothétique canton à six communes».
Surtout, le groupe de minorité assène que l’AIJ a failli à sa mission qui était d’étudier, entre autres, les effets du statut particulier du Jura bernois: «En renonçant à remplir cette partie du mandat, plus encore en ne tenant pas compte de ses effets, l’AIJ a pris le risque de provoquer une dégradation de la situation dans le Jura bernois, voire des tensions dans toute la région.»
Morale de l’histoire? Compte tenu de l’évolution dans le Jura bernois, le groupe de minorité juge que le dossier «interjurassien» doit être transféré de toute urgence au Conseil du Jura bernois (CJB). Quant au mandat global de l’AIJ, il doit être réexaminé.
Trois propositions
Le groupe énonce trois propositions. Tout d’abord, les effets du statut particulier n’ayant pas été abordés, il juge nécessaire, «dans un avenir plus ou moins long», de les mesurer avec précision. «Par essence, l’AIJ étant une institution interjurassienne, une telle démarche devrait être confiée à un organe neutre», note-t-il.
Dans sa deuxième proposition, le groupe demande que la composition de l’Assemblée soit revue dans les meilleurs délais, afin de tenir compte officiellement de l’existence du CJB dans le processus.
Dans la troisième proposition, les cinq délégués estiment qu’il y a lieu de geler le processus jusqu’à l’élection du CJB en mars 2010 afin que les personnalités nouvellement élues puissent être en mesure de reprendre le dossier.
Evoquant le rapport final, le groupe de minorité regrette qu’il ne mentionne que deux variantes institutionnelles et soit «fortement orienté vers la création d’un nouveau canton à six communes, le statu quo ne représentant pas, en tant que tel, une alternative crédible pour la majorité». Tout au contraire, le groupe maintient que, compte tenu des circonstances présentes, le statut particulier du Jura bernois, avec ses possibilités d’évolution, reste manifestement la meilleure situation institutionnelle pour cette région.
Le rapport de minorité contient également des accusations contre le Jura, «qui continue ses tentatives d’annexion unilatérales sans que personne, même pas la Confédération, s’en offusque». De quoi citer le Rapport sur la reconstitution de l’unité du Jura, la loi «Unir», l’initiative «Un seul Jura», article 138, etc.
Enfin, le groupe de minorité est persuadé que si on avait consulté la population du Jura bernois, ni la Commission Widmer, ni l’Accord du 25 mars 1994, ni le mandat du 7 septembre 2005 n’auraient vu le jour. /PABR
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