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06.09.2010, 14:25

Déchéance de nationalité pour les meurtriers des forces de l'ordre

La déchéance de la nationalité française sera étendue à certains criminels récemment naturalisés, notamment les meurtriers des forces de l'ordre. La mesure ne s'appliquera pas aux faits de polygamie, a annoncé lundi l'Elysée après une réunion présidée par le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy.

Lors de cette réunion d'arbitrage «sur les questions de sécurité et d'immigration», M. Sarkozy a souhaité que soit adoptée «dans les meilleurs délais (...) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes», selon l'Elysée.

Il a par contre rejeté la proposition de son ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux d'étendre cette possibilité de déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie. Les conditions de déchéance de la nationalité sont actuellement limitées aux cas de condamnation pour terrorisme et/ou atteinte à la sûreté de l'Etat.

Sur le sujet de la polygamie, Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité un renforcement des «sanctions pour fraude aux prestations sociales», a précisé la présidence.

Lors de cette réunion, il a également décidé de mettre en oeuvre «une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne».

Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité l'indignation de la société civile en France et l'inquiétude à l'étranger, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées «en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation», a indiqué l'Elysée. /ats

Mots clés: France