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Important

Pour préparer sa succession

Nous sommes mortels et ne pouvons pas apporter nos biens dans l`au-delà (ni d`ailleurs nos dettes!). Le droit des successions (uniforme pour toute la Suisse) organise le sort de nos biens après notre mort. Aussi, nous pouvons nous endormir dans notre dernier sommeil sans avoir à nous soucier de ce qu`il en adviendra. Le droit des successions fait la part belle à la Conservation du patrimoine dans la famille du défunt. Il est assez simple mais, dans la pratique, réserve de nombreuses difficultés que l`on peut contourner avec un peu de prudence. Je dresse ici dessous un aperçu des éléments essentiels.

La liberté de disposer de son vivant
Nous sommes tous, dans le courant de notre vie, libres de faire de qu`on veut de nos biens et c`est encore heureux. Cependant, si on favorise trop l`un ou l`autre de nos héritiers, ceux-ci pourraient être amenés, dans notre succession, à devoir rapporter une partie des biens reçus.

Gâtisme - Si nous disposons du discernement, ca veut dire si nous sommes à meme de nous déterminer librement en bonne connaissance de cause, nous pourrons dès lors prendre des dispositions testamentaires . Un gâtisme avancé nous empeche.

Testament ? Le testament est la disposition manuscrite, datée signée du testateur par laquelle il dispose de tout ou partie de ses biens. Le testament n`a d`effets qu`après la mort du testateur qui peut le changer jusque-là. Un testateur qui ne voudra ou ne pourra pas l`écrire peut faire appel à un notaire qui recevra ses dispositions sous la forme d`un testament authentique.

Notaire ? Le notaire est non seulement la personne seule compétente pour recevoir un testament authentique en présence de deux témoins, mais c`est aussi la plupart du temps le professionnelle mieux formé pour renseigner sur le droit des successions.

Réserve ? Comme dit plus haut, le droit des successions veille à maintenir le patrimoine dans le cadre familial. Aussi, deux classes d`héritiers sont appelées (réservataires). Cela signifie qu`une part de leur droit ne peut pas leur être retirée. Il s`agit des enfants et du conjoint (et du partenaire enregistré). A défaut d`enfant, les parents sont héritiers réservataires.

Quotité disponible ? Si nous avons des héritiers réservataires comme dit ci- dessus, nous devons calculer quelle est la droite disponible , c`est-à-dire la part dont on peut les priver pour en faire bénéficier d`autres héritiers. Si nous n`avons pas d`héritiers réservataires, alors nous pouvons disposer librement de tout nos biens.

Hoirie ? Une hoirie est l`ensemble des héritiers. Contrairement à ce que bien des gens croient, on ne crée pas une hoirie. L`hoirie se forme ipso facto par la mort. Autrement dit, pour qu`il y ait une hoirie, il faut qu`il y ait un mort. On ne peut tout au plus que dissoudre une hoirie.

Etranger ? Le droit international privé stipule en général que les successions se règlent selon le droit du dernier domicile du mort. Pour la Suisse, cela signifie que les personnes qui décèdent en Suisse, qu`elles soient de nationalité suisse ou autre, sont en général soumises au droit suisse. Un étranger domicilié en Suisse peut demander en principe l`application du droite de sa nationalité.

Immeuble ? Contrairement à ce qui est dit ci-dessus, les dépendant d une succession seront soumis au droit successoral du lieu de situation de l`immeuble dans la plupart des cas.

Grands-parents ? Un défunt qui ne laisserait ni enfant, ni conjoint, ni parents, ni descendants laisserait comme héritiers les descendants de ses grands-parents. Imaginez dès lors les recherches, nombreuses qui devront être faites pour trouver les descendants des grands-parents d`une personne décédant elle - même à 90 ans.

Fiscalité ? Les cantons sont compétents pour imposer ou non les successions ; la tendance en Suisse est s`exempter d`impôt les héritiers réservataires.

Conclusion ? Pour reprendre ce que je disais en préambule, la loi dispose de tout. Cependant, il y a des cas particuliers ou il est sage de prendre des dispositions testamentaires : soit parce que nous voulons faire bénéficier l`une ou l`autre personne de certaines libéralités, soit parce que nous n`avons pas d`héritiers proches et qu`il est bon de ne pas laisser un embrouillamini après soi.

Chapelle Bienne Madretsch
 
Home funéraire privé
Cette chapelle funéraire privée qui peut accueillir env. 25 pers. est mise à disposition à toutes les familles endeuillées désirant prendre congé de leur défunt en toute intimité. Nous offrons aussi la possibilité aux familles d'effectuer le service religieux dans cette petite chapelle.