Pas de solution sans Bienne
Hans Stöckli
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Rapport final de l’AIJ : Bienne, le 4 mai 2009
C’est avec le plus grand intérêt que le Conseil municipal d’Evilard, le Conseil municipal de Bienne et le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) ont pris connaissance du rapport final de l’Assemblée interjurassienne (AIJ), remis officiellement le 4 mai 2009 à ses mandants. Voici leur communiqué commun, précédé d’une déclaration de la Ville de Bienne.
-- Déclaration du Conseil municipal de Bienne
Le Conseil municipal de Bienne prend acte de la publication du rapport final de l’AIJ. Il regrette vivement que Bienne n’ait pas été associée aux travaux de l’AIJ et que la position du district bilingue de Bienne n’ait pas été entendue, malgré plusieurs tentatives et demandes en ce sens. Le Conseil municipal souhaite rappeler une fois encore qu’il n’y aura pas de solution à la Question jurassienne sans tenir compte de Bienne, la plus grande ville bilingue de Suisse.
Le Conseil municipal tient à confirmer sa politique vis-à-vis de la Question jurassienne, à savoir une politique de neutralité active et institutionnalisée. Cette neutralité implique que la Ville de Bienne ne s’immisce pas directement dans la résolution de la Question jurassienne, mais qu’elle est active et engagée dans plusieurs organes politiques, économiques et culturels de la région, comme le Réseau des villes de l’Arc jurassien (RVAJ), la Conférence des maires du Jura bernois et du district bilingue de Bienne ou encore la future Conférence régionale. Les relations entre le district de Bienne, le Jura bernois et le canton sont également codifiées dans la Loi sur le Statut particulier du Jura bernois et de la minorité francophone du district bilingue de Bienne. Autant d’éléments qui rendent l’avenir du district de Bienne indissociable de celui de la région.
Après avoir pris connaissance du rapport final de l’AIJ, le Conseil municipal va maintenant l’étudier en détail. Il souhaite désormais s’exprimer dans le cadre d’une procédure de consultation à l’invitation du Conseil exécutif du canton de Berne. Comme le Conseil municipal d’Evilard et le Conseil des affaires francophones, le Conseil municipal de Bienne mettra tout en œuvre pour faire entendre la voix du district de Bienne. Il tient à rappeler une fois encore que la Ville de Bienne ne peut exister qu’au sein d’une entité cantonale bilingue.
-- Déclaration commune des Conseils municipaux de Bienne et Evilard et du CAF
Travaux de l’AIJ
Les Conseils municipaux de Bienne et d’Evilard et le CAF saluent l’engagement de l’AIJ en faveur du maintien d’un climat de dialogue et de concertation tout au long de ses travaux. Ils appellent donc de leurs vœux le respect de la paix dans la région, seul état propice au développement de celle-ci et au dialogue avec les régions voisines. Dans l’esprit de la Loi sur le statut particulier, le CAF souhaite contribuer, avec le CJB, à cet esprit de dialogue constructif, pour permettre au district de Bienne de trouver sa juste place dans la suite des travaux.
Attentes des autorités politiques de Bienne et d’Evilard et du CAF
Convaincus qu’il appartient à la population du Jura et du Jura bernois de décider de son avenir, les Conseils municipaux d’Evilard et de Bienne ainsi que le CAF se sont jusqu’ici abstenus de prendre position dans les débats qui ont entouré les travaux de l’AIJ, une attitude qui a permis d’éviter d’inutiles tensions. Ils ont cependant suivi les travaux de l’AIJ avec la plus grande attention. Au moment où celle-ci dépose son rapport final, ils ne peuvent rester indifférents aux conséquences du choix que fera le Jura bernois, sachant que le destin de la population francophone de Bienne et du canton de Berne est lié à celui du Jura bernois, notamment pour les raisons évoquées ci-dessous. Ils regrettent que la situation du district de Bienne n’ait pas été prise en compte dans les réflexions de l’AIJ. Aujourd’hui, la question de son destin reste posée et, selon le choix que fera la population du Jura bernois, les autorités devront trouver des réponses originales.
Il appartient désormais aux autorités cantonales de consulter les organes ad hoc afin de préparer la procédure à mettre en place après la publication de l’étude finale de l’AIJ. Le CAF, tout comme les municipalités d’Evilard et de Bienne, souhaite qu’un terme soit mis à l’éviction du district bilingue de Bienne de toute réflexion concernant l’avenir de la région. Ensemble, ils préconisent la poursuite de cette réflexion sous l’égide de la Conférence tripartite, en privilégiant le dialogue. Il s’agit faire entendre la voix du district bilingue de Bienne tout en préservant la cohésion régionale. En effet, les intérêts de la population germanophone doivent également être pris en compte.
Les conseils municipaux d’Evilard et de Bienne, associés au CAF, répondront aux autorités cantonales lorsque celles-ci s’adresseront à eux par voie de consultation. Ils invitent les autorités cantonales et municipales à mettre tout en œuvre pour
• maintenir le dialogue interrégional, intercantonal et intercommunal
• maintenir et renforcer le bilinguisme du district bilingue de Bienne et, partant, celui du canton de Berne ; préserver sa cohésion tout en respectant les intérêts de la population francophone.
Contexte : liens entre le district de Bienne et le Jura bernois
La Loi sur le Statut particulier du Jura bernois et du district bilingue de Bienne (LStP)
Saluée par l’AIJ, la LStP (du 13 septembre 2004) a permis la création de deux conseils à caractère régional : le Conseil du Jura bernois (CJB) et le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF), qui ont vu le jour en même temps, soit en juin 2006. Organe consultatif, le CAF défend les intérêts des Romands du district de Bienne et fait entendre leur voix auprès des autorités cantonales. Même s’ils ne sont pas dotés des mêmes compétences, les deux conseils ont réussi à établir une solide collaboration dans deux domaines importants, à savoir le domaine scolaire et celui de la culture. En outre, chaque fois que des intérêts communs sont en jeu, ils unissent leurs forces pour les défendre. Ainsi, ils ont apaisé les craintes de celles et ceux qui pensaient qu’une séparation en deux entités serait néfaste aux intérêts de la région.
Liens naturels et topographiques
La topographie du Jura marque son destin. Dans chaque vallée se sont développées des bourgades qui défendent leurs intérêts avec engagement, un souci parfaitement légitime. A cela s’ajoute l’attachement de chacune et de chacun à son coin de pays, un sentiment rassurant qui a tendance à se renforcer au moment où les conséquences d’une économie globalisée provoquent insécurité et déstabilisation. Les villes voisines – dont Bienne – sont des pôles d’attraction auxquels, paradoxalement, on tente de résister. Or, les vallées du Jura - et les voies de communication - aboutissent naturellement à Bienne, située avantageusement sur le plateau suisse. Grâce au développement des voies de communication, le Jura, région depuis longtemps étroitement liée à Bienne, s’est encore rapproché de la cité seelandaise. Bienne ne saurait être dissociée de sa région naturelle, car les réalités économiques, l’accroissement de la mobilité, les aspirations des jeunes générations vont également dans le sens d’un resserrement des liens.
Liens institutionnels : la conférence régionale Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois
En juin 2007, le corps électoral bernois a approuvé la mise en œuvre de la Stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale (SACR). Des conférences régionales pourront ainsi voir le jour dans les six régions du canton. Le principe étant accepté, reste maintenant à définir un modèle précis pour la future Conférence régionale Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois. Ce modèle fait l’objet d’une étude ; il sera ensuite soumis en votation populaire. La création de cette nouvelle entité devrait assurer le développement du nord du canton dans la concertation et l’harmonie. Cette politique d’agglomération propose un éclairage nouveau sur la relation ville-campagne et donc sur celle de Bienne avec la région. Pour le CAF, il importe de garder ces liens institutionnels à l’esprit dans la suite de la réflexion sur la Question jurassienne.
Pour la commune municipale d’Evilard : D. Nussbaumer, maire
Pour la ville de Bienne : H. Stöckli, maire
Pour le CAF : B. Sermet, présidente et D. Gaffino, secrétaire général
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