Fiscalité 22.09.09 22:02

L'Autriche n'est plus sur la liste "grise"

L'Autriche a été retirée de la liste "grise" des paradis fiscaux après avoir signé les douze conventions d'échange d'informations fiscales requises, a indiqué l'OCDE sur son site. La Suisse, qui a signé jusqu'ici neuf conventions, vise également à être rayée de cette liste.



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Réclame

(ats) L'Autriche figure désormais sur la liste "blanche" qui regroupe les pays qui appliquent "substantiellement" les standards internationaux en matière fiscale, selon la liste publiée sur le site de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette organisation a son siège à Paris.

Début septembre, les autorités autrichiennes avaient estimé être en droit de quitter la liste "grise" après avoir signé les douze conventions requises et assoupli la législation nationale sur le secret bancaire.

Selon le site de l'OCDE, l'île d'Aruba et les Antilles néerlandaises ont également quitté la liste "grise", portant à un total de dix le nombre de pays "blanchis" depuis la publication des listes en avril.

Aux termes des conventions OCDE, les Etats contractants sont tenus de s'échanger des informations fiscales sur une personne physique ou morale si une demande "vraisemblablement pertinente" leur est adressée.

La Suisse a signé neuf conventions de double imposition revues selon les critères de l'OCDE.





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