Rapport final de l'assemblée interjurassienne
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Pierre-Alain Brenzikofer Philippe Oudot
Le 22 avril dernier, l'AIJ adoptait à la double majorité des deux délégations son rapport final de 50 pages sur l'avenir institutionnel de la région interjurassienne, conformément au mandat du 7 septembre 2005 que lui avait confié la Tripartite. L'AIJ a réalisé une étude comportant trois volets: 1) examiner ce que serait, en termes institutionnels, un nouveau canton regroupant les six districts; 2) examiner les effets du partenariat direct découlant des institutions communes et les effets du statut particulier; 3) étudier toute autre piste qu'elle jugerait utile. Sur les neuf «autres pistes» proposées, seule celle appelée Statu quo+ a été étudiée et évaluée.
Au cours de ses travaux, l'AIJ a exposé les différentes pistes, présentées de manière détaillée dans ces colonnes. Le JdJ n'y revient donc pas et se concentre sur la comparaison de ces pistes, le bilan et les conclusions que l'AIJ en a tiré.
Pour évaluer ces pistes, l'AIJ a procédé à une évaluation factuelle, puis politique, en comparant les données actuelles découlant du partenariat direct avec les projections d'un nouveau canton à six communes et de la piste Statu quo+. L'évolution factuelle repose sur les données financières tirées des deux rapports du professeur Jeanrenaud, ainsi que sur le rapport de deux instituts Sanu et IDHEAP qui ont évalué les pistes sous l'angle du développement durable.
Financièrement, un canton à six communes offre les perspectives les plus intéressantes. En tenant compte des pertes et gains globaux et du bénéfice du compte de fonctionnement du nouveau canton, le Jura afficherait un gain net de 95 mios, et de 26,5 pour le Jura bernois. Quant à la piste Statu quo+, elle permettrait à ce dernier d'améliorer son efficience financière, mais ses ressources fiscales resteraient inférieures à la moyenne cantonale.
Dans la perspective du développement durable, le nouveau canton offre les effets positifs les plus importants sauf pour l'emploi public (baisse du nombre d'emplois cantonaux et communaux). Bien que plus modeste, l'impact serait aussi positif avec le Statu quo+.
Cette piste permet certes au Jura bernois de profiter du dynamisme d'un grand canton, mais cette appartenance impose des limites à son statut particulier. Sur le plan institutionnel, Statu quo+ permet une simplification, mais le maintien des frontières cantonales entrave le développement de stratégies interjurassiennes. Quant aux fusions de communes, elles ne peuvent être imposées par le haut, leur existence étant garantie par la Constitution bernoise.
Par ailleurs, si Statu quo+ permet de renforcer les compétences du CJB, son autonomie reste limitée, car pour Berne, il n'est pas question de tolérer un Etat dans l'Etat. Enfin, si cette piste offre une évolution progressive, les incertitudes qui la caractérisent font qu'elle recèle en elle les germes de tensions politiques, voire de débordement de violence. En outre, elle pourrait conduire à l'éclatement du Jura bernois, des communes déçues comme Moutier pouvant être tentées de faire cavalier seul en optant pour la solution communaliste afin de rejoindre le canton du Jura.
S'agissant du canton à six communes, l'AIJ y voit bien plus d'avantages que d'inconvénients. Sans être un but en soi, il offre une vraie opportunité de changement et d'innovation et permet à la région interjurassienne de réformer ses structures et de gagner en attractivité. Cette piste fait du nouveau canton un partenaire solide et crédible face à l'extérieur. Cette solution entraîne toutefois des changements pas faciles à accepter: réduction du nombre de communes, création d'un seul cercle électoral, transfert de la capitale à Moutier, etc. - sans oublier que les gens sont, a priori, peu enclins au changement.
Par ailleurs, la nouvelle entité étant dépourvue de centre, elle serait tiraillée entre différents pôles (Bienne, Bâle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel). En outre, le Jura bernois se retrouverait séparé de la région biennoise par une frontière cantonale. Et si le poids politique de la région interjurassienne s'en trouverait renforcé au niveau fédéral, ce serait une perte pour le canton de Berne qui n'aurait plus son rôle de charnière entre Suisse romande et alémanique.
Dans son bilan, l'AIJ porte un jugement sévère sur le partenariat direct et juge qu'il n'est pas satisfaisant. Les contacts entre Berne et le Jura se sont certes intensifiés et ont conduit à la création d'une quinzaine d'institutions communes, mais c'est largement insuffisant, le réflexe interjurassien passant trop souvent aux oubliettes.
S'agissant des deux autres pistes, l'AIJ note toutefois qu'aucune solution ne s'impose comme une évidence. Elle constate que la nouvelle entité cantonale à six communes - qui n'est pas une fin en soi - n'est pas la simple addition du Jura bernois au canton du Jura, mais une création ex nihilo qui permet de repenser entièrement l'architecture institutionnelle et administrative de la nouvelle entité. Aussi l'AIJ estampille-t-elle cette piste des termes de «changement» et «innovation».
Quant à la piste Statu quo+, l'AIJ la juge beaucoup moins ambitieuse, puisqu'elle s'inscrit dans la situation institutionnelle existante et ne propose que de réformer les structures actuelles pour les améliorer, sans changer les frontières cantonales. Elle estampille cette piste des termes de «continuité» et «amélioration».
Dans ses conclusions, l'AIJ glisse aussi quelques recommandations à l'attention de la Tripartite. Elle estime nécessaire de présenter ses travaux en ouvrant une phase d'«information interactive». Elle propose ainsi d'organiser des séances d'information interactive à l'attention des corps constitués et à la population, et invite la Tripartite à examiner l'opportunité, en temps voulu, de consulter la population par la voie des urnes. /PHO
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